L’envoi d’un email à une société reproduisant sa marque sans autorisation peut entraîner des conséquences juridiques majeures. En effet, cet acte marque la connaissance de la contrefaçon et déclenche le délai de forclusion par tolérance. Par exemple, la société Canada Goose a reconnu avoir toléré l’usage d’une marque similaire pendant plus de cinq ans avant d’agir en justice. Selon la réglementation, si un titulaire de marque tolère l’usage d’une marque postérieure pendant cinq ans, il perd le droit de s’y opposer, sauf en cas de mauvaise foi. Cette situation souligne l’importance d’une réaction rapide face à la contrefaçon.
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