L’Essentiel : Thierry Ardisson et sa société de production ont obtenu près d’un million d’euros suite à la rupture abusive de leur relation commerciale avec C8, qui a déprogrammé l’émission « Salut les terriens ». En mai 2019, Ardisson a appris que son émission ne serait pas reconduite, sauf à réduire son coût de moitié. Le tribunal a jugé que cette décision constituait une rupture brutale, car C8 n’avait pas respecté un préavis suffisant. De plus, les propos d’Ardisson sur la situation financière de la chaîne n’ont pas été considérés comme du dénigrement, mais comme une expression de sa déception face à cette éviction.

La société de production de Thierry Ardisson et son sous sous-traitant ont obtenu près d’un million d’euros au titre d’une rupture abusive de relations commerciales par la société C8  (déprogrammation de l’émission « Salut les terriens »).

Origine du litige

En avril 2019, Thierry Ardisson s’est informé auprès de C8 des éventuels
aménagements de son émission pour la saison 2019/2020, pensant que le maintien
de la relation n’était pas en cause. L’animateur a appris brutalement le 15 mai
que l’émission ne faisait plus partie de la grille de programmation de la
saison à venir, sauf à ce que son coût soit réduit de moitié. S’estimant
victimes d’une résiliation au mépris de leurs droits, Thierry Ardisson, sa
société de production et son sous-traitant ont demandé à être indemnisés de
divers préjudices.

Rupture brutale de relations
commerciales établies

L’article L 442-1 du Code de commerce pose le principe qu’engage la
responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait,
par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de
services de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale
établie, en l’absence d’un préavis écrit qui tienne compte notamment de la
durée de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux
accords interprofessionnels. En cas de litige entre les parties sur la durée du
préavis, la responsabilité de l’auteur de la rupture ne peut être engagée du
chef d’une durée insuffisante dès lors qu’il a respecté un préavis de dix-huit
mois.

Le respect combiné de la liberté contractuelle et des prescriptions de
ce texte impose d’en limiter le domaine d’application aux cas où la relation
commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif
et où la partie qui s’en estime victime pouvait légitimement croire à la
pérennité de la relation en anticipant raisonnablement pour l’avenir une
certaine continuité de flux d’affaires avec son partenaire commercial,
justifiant que la rupture, notifiée par écrit, soit accompagnée d’un délai de
prévenance suffisant lui permettant d’organiser la recherche d’autres
partenaires afin de maintenir l’activité de l’entreprise,

Relations commerciales
établies

Des relations commerciales établies existaient bien entre les sociétés
en litige. Bien que C8 n’avait pas repris
les engagements de SECP (Canal +), la succession des contrats annuels a été considérée
comme une suite ininterrompue de contrats. Les 13 contrats qui se sont succédés
concernent depuis 2006 la même émission, découpée selon les 3 mêmes rubriques
(un invité de la semaine, l’actualité de la semaine et un autre invité
spécifique), et font l’objet d’une diffusion le même jour, à la même heure et
ont connu un important allongement de leur durée, passant de 50 minutes à
l’origine à 105 minutes avant la rupture, Chaque contrat représentait un
courant d’affaire significatif en croissance continue, passant de 7,5 millions
pour la première saison à environ 11 millions pour la dernière saison. Ils sont
tous conclus intuitu personae et contiennent une clause d’exclusivité
interdisant à Thierry Ardisson d’exercer une autre activité dans le secteur
télévisuel.

Le tribunal a donc retenu qu’au regard de l’article L.442-1,1 du Code de
commerce, les contrats successifs doivent s’analyser comme une relation
économique continue acceptée par l’ensemble des parties, ce dont il résulte que
la relation des parties ayant au total duré 13 ans, présente bien le caractère
suivi, et significatif exigé par le texte pour qualifier une relation
commerciale d’établie.

Prix divisé par moitié

La décision de C8 de maintenir
les diffusions des émissions pour la saison 2019/2020 conditionnée à
l’acceptation d’en diminuer les prix de moitié, a été considérée comme fautive.
Même si un donneur d’ordre ne peut être tenu de continuer à passer commande
alors que son marché s’appauvrit et qu’il perd de l’argent, encore doit-il
informer son prestataire suffisamment à temps de ce que la relation est
fragilisée. Aucune clause d’audience n’était convenue et C8 ne justifiait pas
avoir tenu l’animateur informé suffisamment tôt de ce que les recettes
publicitaires générées par ses émissions étaient insuffisantes, La réduction
budgétaire drastique imposée constituait une modification substantielle de la
relation qui bouleversait l’économie du contrat et que, en cela, c’est bien C8
qui a pris l’initiative de la rupture.

Nécessité d’un préavis

La rupture est intervenue en fin de saison, à une période où la
programmation de la saison suivante est déjà arrêtée, l’animateur aurait
normalement eu besoin d’un préavis d’un an lui permettant de se positionner
pour la saison 2020/2021, ce préavis indemnisé sur la base de la marge brute
dégagée pendant une saison de 9 mois, Il n’a été accordé à l’animateur qu’un
préavis de 1,5 mois, insuffisant, la rupture était donc brutale.

Question du dénigrement

A noter que C8 s’est plaint sans succès de ce que la phrase suivante
prononcée par l’animateur « La chaine n’a
plus les moyens de s’offrir Thierry Ardisson et ses équipes. Et je ne veux pas
faire de la télé low cost sous le joug des comptables.» constituait un
dénigrement, Une même prestation vendue à un prix diminué de moitié, comme
exigé par C8, correspond effectivement à un prix « low cost ». De surcroît, l’animateur
est connu pour sa liberté de langage. Et précisément, C8 avait choisi de
collaborer avec un animateur qui a largement construit son image sur le ton
« décalé et impertinent » avec lequel il présente ses émissions, au point de
faire figurer cette expression dans chaque contrat.

Les propos tenus par l’animateur ne résultaient que de la forte
déception d’une personnalité très médiatique à l’annonce de ce qui était vécu
comme une éviction et n’ont pas en l’espèce le caractère péjoratif nécessaire
pour qualifier un dénigrement,

Clause de confidentialité

C8 a reproché à aussi, sans succès, à l’animateur d’avoir violé son obligation de confidentialité  en rendant public le prix de ses émissions. Or, les propos rapportés étaient d’ordre général et C8 ne prouvait pas en quoi ils constituaient une violation de l’engagement de confidentialité de Thierry Ardisson. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’origine du litige entre Thierry Ardisson et C8 ?

Le litige entre Thierry Ardisson et C8 a débuté en avril 2019, lorsque Thierry Ardisson a contacté C8 pour discuter des aménagements possibles de son émission pour la saison 2019/2020. Il pensait que la relation commerciale était toujours en vigueur. Cependant, le 15 mai, il a été informé que son émission ne serait plus diffusée, sauf si le coût était réduit de moitié.

Cette annonce a été perçue comme une résiliation abusive de la part de C8, ce qui a conduit Thierry Ardisson, sa société de production et son sous-traitant à demander une indemnisation pour divers préjudices subis en raison de cette rupture inattendue.

Quelles sont les implications de la rupture brutale de relations commerciales établies ?

L’article L 442-1 du Code de commerce stipule que rompre brutalement une relation commerciale établie engage la responsabilité de l’auteur de la rupture. Cela signifie que toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services doit respecter un préavis écrit, tenant compte de la durée de la relation commerciale.

En cas de litige sur la durée du préavis, la responsabilité ne peut être engagée si un préavis de dix-huit mois a été respecté. La rupture doit être justifiée par des raisons valables, et la partie qui se sent lésée doit avoir eu des raisons légitimes de croire à la continuité de la relation commerciale.

Quelles étaient les relations commerciales entre Thierry Ardisson et C8 ?

Les relations commerciales entre Thierry Ardisson et C8 étaient bien établies, avec une succession de 13 contrats depuis 2006 concernant la même émission. Ces contrats, bien que C8 n’ait pas repris les engagements de SECP (Canal +), ont été considérés comme une continuité ininterrompue.

Chaque contrat avait des caractéristiques similaires, incluant des rubriques identiques et une diffusion à la même heure. De plus, le montant des contrats a significativement augmenté au fil des saisons, passant de 7,5 millions d’euros à environ 11 millions d’euros. Le tribunal a donc conclu que cette relation commerciale avait un caractère suivi et significatif, conforme aux exigences de l’article L.442-1 du Code de commerce.

Pourquoi la décision de C8 de réduire les prix a-t-elle été considérée comme fautive ?

C8 a conditionné le maintien des diffusions pour la saison 2019/2020 à une réduction des prix de moitié, ce qui a été jugé fautif. Bien qu’un donneur d’ordre ne soit pas obligé de continuer à passer commande en cas de perte financière, il doit informer son prestataire suffisamment à l’avance des difficultés rencontrées.

C8 n’a pas justifié avoir informé Thierry Ardisson des insuffisances des recettes publicitaires à temps. La réduction drastique des prix a été considérée comme une modification substantielle de la relation, bouleversant l’économie du contrat, et c’est C8 qui a pris l’initiative de la rupture.

Quelle était la nécessité d’un préavis dans ce litige ?

La rupture des relations commerciales est survenue à la fin de la saison, à un moment où la programmation de la saison suivante était déjà fixée. Thierry Ardisson aurait eu besoin d’un préavis d’un an pour se préparer pour la saison 2020/2021.

Cependant, il n’a reçu qu’un préavis de 1,5 mois, jugé insuffisant. Cette absence de préavis adéquat a été considérée comme une rupture brutale, car elle a empêché l’animateur de s’organiser pour l’avenir et de chercher d’autres opportunités.

Qu’en est-il de la question du dénigrement soulevée par C8 ?

C8 a tenté de faire valoir que les propos de Thierry Ardisson, où il affirmait que la chaîne n’avait plus les moyens de s’offrir ses services, constituaient un dénigrement. Cependant, le tribunal a rejeté cette plainte, notant que les commentaires de l’animateur reflétaient sa déception face à une éviction perçue.

De plus, le ton décalé et impertinent de Thierry Ardisson faisait partie intégrante de son image publique, et ses propos ne contenaient pas le caractère péjoratif nécessaire pour qualifier un dénigrement.

Quelles étaient les allégations de C8 concernant la violation de la clause de confidentialité ?

C8 a également accusé Thierry Ardisson d’avoir violé son obligation de confidentialité en rendant public le prix de ses émissions. Toutefois, le tribunal a estimé que les propos tenus par l’animateur étaient d’ordre général et que C8 n’avait pas prouvé en quoi ces déclarations constituaient une violation de l’engagement de confidentialité.

Ainsi, les accusations de C8 n’ont pas été retenues, et la décision a souligné que les propos de Thierry Ardisson ne portaient pas atteinte à la confidentialité des informations contractuelles.