Temps d’émission attribué aux formations politiques

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Temps d’émission attribué aux formations politiques
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L’ARCOM a fixé les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2025.

Article 1

Les sociétés nationales de programme France Télévisions, pour ce qui concerne les services France 2, France 3 et France 5, et Radio France, pour ce qui concerne les services France Inter et France Bleu, assurent, à compter du 7 janvier 2025, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l’expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale, dans les conditions fixées par la présente décision.

Article 2

Un temps d’émission global de 6 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l’annexe 1.
Un temps d’émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale mentionnées à l’annexe 2.
Les émissions programmées à la télévision sont :

– des émissions d’une durée de deux minutes ;
– des émissions d’une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

– sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
– sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
– sur France 5, le jeudi vers 22 h 30.

Les émissions de quatre minutes sont programmées :

– sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
– sur France 3, le dimanche vers 10 h 30 ;
– sur France 5, le jeudi vers 9 h 25.

Elles sont diffusées, à l’exception de l’émission de quatre minutes programmées sur France 3 en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles, au cours de la même semaine.

Article 3

Un temps d’émission global de 3 heures 20 minutes, réparti entre France Inter et France Bleu, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l’annexe 1.
Un temps d’émission global de 5 heures, réparti entre France Inter et France Bleu, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale, mentionnées à l’annexe 2.
Les émissions de radio sont d’une durée de cinq minutes. Elles sont programmées le samedi vers 19 h 55 sur France Inter et le samedi vers 19 h 55 sur chaque antenne du réseau France Bleu.

Article 4

Les temps d’émission définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des formations politiques et des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée par les annexes 1 et 2.

Article 5

Chaque attributaire d’un temps d’émission est responsable de la conception et de la réalisation de son émission.
Il s’engage à respecter la législation et la réglementation applicables, notamment les dispositions qui concernent l’ordre public et la protection des personnes.
Toute forme de communication publicitaire ou promotionnelle est interdite dans ces émissions.

Article 6

Les émissions d’expression directe peuvent être réalisées :
1. Soit par les sociétés France Télévisions et Radio France ;
2. Soit par toute entreprise choisie par l’attributaire. Celui-ci s’engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par les sociétés France Télévisions et Radio France.
Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés France Télévisions et Radio France au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l’émission.

Article 7

La société France Télévisions assure l’accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions programmées.
Les émissions programmées sur France 2, France 3 et France 5 sont mises à la disposition du public dans l’offre de télévision de rattrapage de la société France Télévisions pour une période minimale de sept jours à compter de leur première diffusion à l’antenne.
La société Radio France met à la disposition du public sur son site internet les émissions programmées sur France Inter et sur France Bleu.

Article 8

Les présidents des sociétés France Télévisions et Radio France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.



ANNEXE 1


FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L’UNE OU L’AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D’EXPRESSION DIRECTE EN 2025


Les Ecologistes

1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.

Horizons

1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.

La France insoumise

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Les Républicains

4 émissions de deux minutes sur France 2.
4 émissions de deux minutes sur France 3.
4 émissions de deux minutes sur France 5.
4 émissions de quatre minutes sur France 2.
4 émissions de quatre minutes sur France 3.
4 émissions de quatre minutes sur France 5.
4 émissions de cinq minutes sur France Inter.
4 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Mouvement démocrate

1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.

Parti communiste français

1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.

Parti socialiste

3 émissions de deux minutes sur France 2.
3 émissions de deux minutes sur France 3.
3 émissions de deux minutes sur France 5.
3 émissions de quatre minutes sur France 2.
3 émissions de quatre minutes sur France 3.
3 émissions de quatre minutes sur France 5.
3 émissions de cinq minutes sur France Inter.
3 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Rassemblement national

3 émissions de deux minutes sur France 2.
3 émissions de deux minutes sur France 3.
3 émissions de deux minutes sur France 5.
3 émissions de quatre minutes sur France 2.
3 émissions de quatre minutes sur France 3.
3 émissions de quatre minutes sur France 5.
3 émissions de cinq minutes sur France Inter.
3 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Renaissance

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Union des démocrates et indépendants

1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.

Union des droites pour le République

1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.


Replier
Annexe



ANNEXE 2
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L’ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D’EXPRESSION DIRECTE EN 2025
Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Confédération générale du travail (CGT)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Confédération Paysanne

1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Coordination Rurale

1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Union des entreprises de proximité (U2P)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Union Syndicale Solidaires

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.
→ Questions / Réponses juridiques

Quelles sont les modalités de programmation du temps d’émission pour les formations politiques en 2025 ?

Les modalités de programmation du temps d’émission pour les formations politiques en 2025 ont été fixées par l’ARCOM. À partir du 7 janvier 2025, les sociétés nationales de programme, notamment France Télévisions et Radio France, seront responsables de la programmation et de la diffusion des émissions. Ces émissions sont destinées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement, ainsi qu’aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale. Les émissions doivent respecter les conditions établies par la décision de l’ARCOM, garantissant ainsi une représentation équitable des différentes voix politiques et syndicales.

Quel est le temps d’émission attribué aux formations politiques et aux organisations syndicales ?

Pour l’année 2025, un temps d’émission global de 6 heures est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement. Ce temps est réparti entre les chaînes France 2, France 3 et France 5. En ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale, un temps d’émission global de 9 heures est également réparti entre les mêmes chaînes. Les émissions programmées incluent des formats de deux minutes et de quatre minutes, permettant ainsi une diversité dans la présentation des messages politiques et syndicaux.

Comment sont programmées les émissions de télévision ?

Les émissions de télévision sont programmées selon des horaires spécifiques. Les émissions de deux minutes sont diffusées sur France 2 le mardi vers 13 h 50, sur France 3 le samedi vers 17 heures, et sur France 5 le jeudi vers 22 h 30. Pour les émissions de quatre minutes, elles sont programmées sur France 2 le mardi vers 0 h 30, sur France 3 le dimanche vers 10 h 30, et sur France 5 le jeudi vers 9 h 25. Ces horaires sont conçus pour maximiser l’audience et garantir que les messages des formations politiques et des organisations syndicales atteignent le public cible.

Quel est le temps d’émission attribué aux radios ?

Pour les émissions de radio, un temps d’émission global de 3 heures et 20 minutes est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement. De plus, un temps d’émission global de 5 heures est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale. Les émissions de radio sont d’une durée de cinq minutes et sont programmées le samedi vers 19 h 55 sur France Inter et sur chaque antenne du réseau France Bleu. Cette répartition vise à assurer une couverture adéquate des voix politiques et syndicales sur les ondes radio.

Quelles sont les responsabilités des attributaires des temps d’émission ?

Chaque attributaire d’un temps d’émission est responsable de la conception et de la réalisation de son émission. Ils doivent s’engager à respecter la législation et la réglementation en vigueur, notamment celles relatives à l’ordre public et à la protection des personnes. Il est également interdit d’inclure toute forme de communication publicitaire ou promotionnelle dans ces émissions. Cela garantit que le contenu reste centré sur l’expression politique et syndicale sans interférence commerciale.

Comment les émissions sont accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes ?

La société France Télévisions a l’obligation d’assurer l’accès aux émissions programmées pour les personnes sourdes ou malentendantes, notamment par le biais de sous-titrage ou de la langue des signes. Les émissions diffusées sur France 2, France 3 et France 5 seront également mises à la disposition du public dans l’offre de télévision de rattrapage pour une période minimale de sept jours après leur première diffusion. Cela permet d’assurer une accessibilité maximale et de garantir que tous les citoyens puissent bénéficier des informations diffusées.

Qui est chargé de l’exécution de cette décision ?

Les présidents des sociétés France Télévisions et Radio France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la décision relative à la programmation du temps d’émission. Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française, assurant ainsi la transparence et la légitimité du processus de programmation des émissions d’expression directe pour 2025.

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