Temps d’émission attribué aux formations politiques

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Temps d’émission attribué aux formations politiques

Par Décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019, l’ARCOM a fixé les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2020. Les sociétés nationales de programme France Télévisions, pour ce qui concerne les services France 2, France 3 et France 5, et Radio France, pour ce qui concerne les services France Inter et France Bleu, assurent, à compter du 24 mars 2020, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l’expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et, du 7 janvier 2020 au 2 février 2020, puis à compter du 24 mars 2020, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l’expression directe des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale, dans les conditions fixées par la présente décision.

Questions / Réponses juridiques

Quelles sont les décisions prises par l’ARCOM concernant la programmation des émissions politiques en 2020 ?

l’ARCOM a pris la décision n° 2019-556 le 6 novembre 2019, qui établit les modalités de programmation du temps d’émission pour les formations politiques et les organisations syndicales.

Cette décision concerne spécifiquement les groupes représentés dans les assemblées du Parlement et les organisations professionnelles à l’échelle nationale.

À partir du 24 mars 2020, les sociétés nationales de programme, telles que France Télévisions et Radio France, sont responsables de la programmation et de la diffusion des émissions dédiées à ces entités.

Quelles chaînes de télévision et de radio sont concernées par cette décision ?

Les chaînes de télévision concernées par cette décision incluent France 2, France 3 et France 5, qui font partie de France Télévisions.

En ce qui concerne la radio, les services concernés sont France Inter et France Bleu, qui relèvent de Radio France.

Ces chaînes doivent assurer la diffusion des émissions consacrées à l’expression directe des formations politiques et des organisations syndicales, conformément aux modalités établies par l’ARCOM.

Quelles sont les périodes spécifiques mentionnées pour la diffusion des émissions ?

La décision précise plusieurs périodes de diffusion.

Pour les émissions consacrées aux formations politiques, la programmation commence le 24 mars 2020.

Concernant les organisations syndicales et professionnelles, les émissions sont programmées du 7 janvier 2020 au 2 février 2020, puis à partir du 24 mars 2020.

Ces périodes sont déterminantes pour garantir une représentation adéquate des voix politiques et syndicales dans les médias.

Quel est l’objectif principal de cette décision de l’ARCOM ?

L’objectif principal de cette décision est d’assurer une représentation équitable des formations politiques et des organisations syndicales dans les médias audiovisuels.

Cela vise à garantir que les différentes voix et opinions soient entendues, surtout dans le contexte d’une démocratie où le pluralisme est essentiel.

En fixant des modalités précises pour la programmation, l’ARCOM cherche à renforcer la transparence et l’accès à l’information pour le public.


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