La « prime d’atelier » reste applicable aux salariés de l’audiovisuel travaillant à domicile. Une lectrice de texte de TF1 a ainsi perçu plus de 13 000 euros de frais. Selon l’article L 7422-11 du code du travail, ces frais incluent le loyer, le chauffage, l’éclairage, et d’autres coûts liés au local de travail. Le paiement de ces frais n’exige pas de justification par le salarié. En l’absence d’un arrêté préfectoral ou d’un accord entre les parties, la juridiction a fixé le montant des frais à 13 198,20 euros.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.