Téléréalité : le contrat de travail exclu

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Téléréalité : le contrat de travail exclu
Dans le cadre des émissions de téléréalité, la Cour de cassation a précisé que les contrats de participation ne peuvent être requalifiés en contrats de travail sans preuve d’un lien de subordination. Ce lien se définit par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans l’affaire Adventure Line Production, il a été établi que la société de production n’exerçait pas de contrôle sur les candidats, qui n’étaient pas soumis à des horaires ou à des sanctions, sauf en cas de mise en danger. Ainsi, les relations ne peuvent être qualifiées de contrat de travail.

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