Téléréalité : pas de requalification en contrat de travail

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Téléréalité : pas de requalification en contrat de travail
La Cour de cassation a statué que les candidats de l’émission « Famille d’explorateurs » n’étaient pas sous contrat de travail avec Adventure Line Productions. La jurisprudence « Koh Lanta » ne doit pas être considérée comme un arrêt de règlement. Les sociétés de production ont depuis sécurisé leurs contrats, signant plusieurs conventions, dont un contrat de travail à durée déterminée pour une journée. Le contrat de participation au jeu est qualifié de contrat aléatoire, où les gains dépendent d’événements incertains, excluant ainsi la qualification de contrat de travail. Les conditions de jeu ne permettent pas cette requalification.

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