L’Essentiel : La Cour de cassation a statué que les candidats de l’émission « Famille d’explorateurs » n’étaient pas sous contrat de travail avec Adventure Line Productions. La jurisprudence « Koh Lanta » ne doit pas être considérée comme un arrêt de règlement. Les sociétés de production ont depuis sécurisé leurs contrats, signant plusieurs conventions, dont un contrat de travail à durée déterminée pour une journée. Le contrat de participation au jeu est qualifié de contrat aléatoire, où les gains dépendent d’événements incertains, excluant ainsi la qualification de contrat de travail. Les conditions de jeu ne permettent pas cette requalification.

Appréciation au cas par cas

La Cour de cassation a tranché : les candidats d’une émission produite par Adventure Line Productions (« Famille d’explorateurs) n’étaient pas liés à la société par un contrat de travail. La jurisprudence « Koh Lanta » (entre autres) ne doit donc pas être interprétée comme un arrêt de règlement. A noter que depuis les premières requalifications intervenues les sociétés de production ont sécurisé leurs contrats. En l’espèce, avait ainsi été signé quatre conventions distinctes : i) les règles de participation au jeu (information, sécurité, règles de vie ….), ii) le contrat de cession des attributs de la personnalité, iii) un engagement de confidentialité et surtout iv) un contrat de travail à durée déterminée (pour une journée).

Critères du contrat de travail

Le contrat de travail celui-ci se définit concrètement par la mise à disposition que le salarié fait de sa force (physique ou intellectuelle) et de son temps, au profit de l’employeur-acceptant, en définitive, de soumettre sa liberté aux pouvoirs et instructions de ce dernier (lien de subordination). Il ne dépend pas de la dénomination donnée par les parties mais des conditions de fait dans lesquelles l’intervenant exécute ses missions.

Qualification de jeu

Le document contractuel signé par les candidats, intitulé « règles de participation au jeu « Familles d’explorateurs » était bien un contrat de jeu aléatoire (assorti éventuellement d’un gain). Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un événement incertain.  La perte ou le gain résulte de l’aléa et dépend bien d’un évènement incertain, outre l’aspect ludique, le jeu n’implique pas pour les participants l’apport d’une « mise ».  Les conditions de jeu étant réunies, elles ne permettaient pas la qualification des relations en contrat de travail.

Chiquenaude juridique

Il semblerait que « le filon » de la requalification juridique en matière de téléréalité ne soit plus aussi fructifère. Les juridictions prud’homales avaient ainsi observé « la question demeure. La famille … si elle avait été l’heureuse gagnante de la somme finale de 150. 000 euros, aurait-elle eu l’intention de contester sa participation pour la voir qualifier en contrat de travail. Rien n’est certain, pourtant les conditions de jeu auraient été les mêmes » et « ce qui signifie que selon toute vraisemblance la finalité de la saisine ne relève pas du Conseil».

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant les candidats de l’émission « Famille d’explorateurs » ?

La Cour de cassation a décidé que les candidats de l’émission produite par Adventure Line Productions, intitulée « Famille d’explorateurs », n’étaient pas liés à la société par un contrat de travail.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une jurisprudence plus large, notamment celle liée à l’émission « Koh Lanta ». A noter que cette jurisprudence ne doit pas être interprétée comme un arrêt de règlement, ce qui signifie qu’elle ne crée pas de règle générale applicable à tous les cas similaires.

Depuis les premières requalifications, les sociétés de production ont pris des mesures pour sécuriser leurs contrats. Dans cette affaire, quatre conventions distinctes avaient été signées, incluant des règles de participation, un contrat de cession des attributs de la personnalité, un engagement de confidentialité, et un contrat de travail à durée déterminée pour une journée.

Quels sont les critères qui définissent un contrat de travail ?

Un contrat de travail se définit par la mise à disposition par le salarié de sa force, qu’elle soit physique ou intellectuelle, ainsi que de son temps, au profit de l’employeur.

Ce lien de subordination est essentiel, car il implique que le salarié accepte de se soumettre aux pouvoirs et instructions de l’employeur. Il est déterminant de comprendre que la qualification d’un contrat de travail ne dépend pas de la dénomination donnée par les parties, mais plutôt des conditions réelles dans lesquelles l’intervenant exécute ses missions.

Ainsi, même si un document est intitulé « contrat de travail », il peut ne pas être qualifié comme tel si les conditions de fait ne correspondent pas à celles d’un véritable contrat de travail.

Comment le contrat de participation au jeu « Familles d’explorateurs » a-t-il été qualifié ?

Le document contractuel signé par les candidats, intitulé « règles de participation au jeu Familles d’explorateurs », a été qualifié de contrat de jeu aléatoire.

Ce type de contrat est caractérisé par le fait que ses effets, en termes d’avantages et de pertes, dépendent d’un événement incertain. Dans ce cas, la perte ou le gain est lié à un aléa, ce qui signifie que les participants ne sont pas tenus d’apporter une « mise » pour participer.

Les conditions de jeu étaient réunies, ce qui a conduit à la conclusion que les relations entre les candidats et la société de production ne pouvaient pas être qualifiées de contrat de travail. Cela souligne l’importance de la nature aléatoire du jeu dans la qualification juridique des relations.

Quelles sont les implications de la requalification juridique en matière de téléréalité ?

Il semble que la requalification juridique en matière de téléréalité ne soit plus aussi courante ou fructueuse qu’auparavant.

Les juridictions prud’homales ont soulevé des questions sur l’intention des participants, notamment si une famille, si elle avait gagné la somme finale de 150 000 euros, aurait eu l’intention de contester sa participation pour la faire qualifier en contrat de travail.

Cette incertitude souligne que les conditions de jeu demeurent les mêmes, et que la finalité de la saisine ne relève pas nécessairement du Conseil. Cela indique une tendance à la prudence dans l’interprétation des relations contractuelles dans le cadre de la téléréalité, où les enjeux financiers peuvent influencer les décisions des participants.