L’Essentiel : Le licenciement d’un salarié pour faute grave a été confirmé par les tribunaux après qu’il ait téléchargé des fichiers pornographiques durant ses heures de travail. Bien qu’il ait tenté d’effacer ces fichiers, l’employeur a pu les récupérer grâce à un logiciel spécialisé. Le tribunal a jugé que le téléchargement de contenus sans lien avec les fonctions professionnelles sur le matériel de l’entreprise constituait une faute justifiant le licenciement. Des preuves, telles qu’un constat d’huissier et des relevés de connexion, ont démontré que les infractions avaient eu lieu pendant les heures de travail, rendant la sanction légitime.

Effacer ne suffit pas

Le licenciement pour faute grave d’un salarié a été validé par les tribunaux. Celui-ci avait téléchargé, pendant ses heures de travail et à partir de son ordinateur portable, des fichiers à caractère pornographique. Le salarié avait effacé les fichiers en cause mais l’employeur a pu les récupérer à l’aide d’un logiciel de récupération de données.

Principe applicable

Le fait de télécharger, durant ses heures de travail, et sur le matériel appartenant à l’employeur, et par lui remis au salarié à des fins exclusivement professionnelles, des fichiers manifestement sans aucun lien avec ses fonctions, constitue une faute, cause réelle et sérieuse de licenciement.

Preuves admissibles

L’employeur a produit à l’appui de ses affirmations un constat d’huissier établissant la présence, sur l’ordinateur présenté à l’huissier comme étant celui du salarié, de nombreux fichiers à caractère pornographique, effacés et récupérés grâce à un logiciel adéquat.

Il a également produit l’attestation d’un autre salarié de l’entreprise indiquant que l’ordinateur portable affecté à son collègue lui a été remis, et qu’il a pu constater la présence d’un raccourci Internet vers un site pornographique, de fichiers récemment utilisés et de fichiers effacés de même type.

Les relevés de connexion établissaient que les connexions litigieuses correspondaient aux périodes de travail du salarié. Il importait peu que l’ordinateur ne fût pas protégé par un code d’accès ou était remis à d’autres salariés pendant ses absences, dès lors que les téléchargements étaient faits pendant ses heures de travail.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel a été le motif du licenciement du salarié ?

Le licenciement du salarié a été motivé par le téléchargement de fichiers à caractère pornographique durant ses heures de travail, en utilisant un ordinateur portable fourni par l’employeur.

Ce comportement a été jugé comme une faute grave, car il a été effectué sur un matériel qui devait être utilisé exclusivement à des fins professionnelles.

Les tribunaux ont validé cette décision, considérant que le téléchargement de tels fichiers n’avait aucun lien avec les fonctions du salarié, ce qui constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Quelles preuves l’employeur a-t-il fournies pour justifier le licenciement ?

L’employeur a présenté plusieurs éléments de preuve pour soutenir sa décision de licenciement.

Tout d’abord, un constat d’huissier a été établi, prouvant la présence de nombreux fichiers pornographiques sur l’ordinateur du salarié.

Ces fichiers avaient été effacés, mais un logiciel de récupération de données a permis de les retrouver, ce qui a renforcé la position de l’employeur.

De plus, une attestation d’un autre salarié a été fournie, indiquant que l’ordinateur portable avait été remis au salarié et qu’il avait constaté la présence d’un raccourci vers un site pornographique, ainsi que de fichiers récemment utilisés et effacés.

Comment les relevés de connexion ont-ils été utilisés dans cette affaire ?

Les relevés de connexion ont joué un rôle déterminant dans l’établissement des faits.

Ils ont démontré que les connexions aux sites pornographiques avaient eu lieu durant les heures de travail du salarié, ce qui a été déterminant pour prouver la faute.

Il est important de noter que le fait que l’ordinateur ne soit pas protégé par un code d’accès ou qu’il ait été utilisé par d’autres salariés pendant les absences du salarié n’a pas été considéré comme un facteur atténuant.

L’essentiel était que les téléchargements avaient été effectués pendant les heures de travail, ce qui a justifié la décision de licenciement.