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Arcep, 19 février 2007
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La décision no 2007-0170, datée du 19 février 2007, approuve un accord national visant à améliorer la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile en France. Cette initiative vise à réduire les zones blanches et à garantir une connectivité optimale pour les usagers des transports. En favorisant l’accès à la…
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ARCEP, 19 février 2007
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La décision no 2007-0170, datée du 19 février 2007, approuve un accord national visant à améliorer la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile en France. Cette initiative vise à réduire les zones blanches et à garantir une connectivité optimale pour les usagers des transports. En favorisant l’accès à la…
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ARCEP, 19 février 2007
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La décision no 2007-0170, datée du 19 février 2007, approuve un accord national visant à améliorer la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile en France. Cette initiative vise à réduire les zones blanches et à garantir une connectivité optimale pour les usagers des transports. En favorisant l’accès à la…
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Conseil d’Etat, 10 août 2005
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Le refus de transfert d’un office d’huissier, en raison de l’absence d’un réseau Internet à haut débit, souligne l’importance d’une organisation efficace du service public. Le ministre de la justice a légitimement rejeté ce projet, mettant en avant la nécessité de garantir un accès équitable aux services juridiques, même dans les zones moins desservies. Cette…
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Conseil d’Etat, 10 août 2005
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Le refus de transfert d’un office d’huissier, en raison de l’absence d’un réseau Internet à haut débit, souligne l’importance d’une organisation efficace du service public. Le ministre de la justice a légitimement rejeté ce projet, mettant en avant la nécessité de garantir un accès équitable aux services juridiques, même dans les zones moins desservies. Cette…
