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Cour d’Appel de Versailles, 18 février 2016
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Lors d’un tournage de combats d’arts martiaux, une cascade a mal tourné, entraînant une grave blessure pour la victime. Bien qu’elle ait souscrit une assurance « garantie des accidents de la vie », les juges ont statué qu’elle n’était pas couverte. Les conditions générales excluaient les dommages survenant lors d’activités professionnelles, ce qui était le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mai 2019
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La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mai 2019
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La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
