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Évaluation de la vulnérabilité et conditions de rétention administrative : enjeux juridiques et médicaux.
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M. [O] [T], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Malgré l’absence de recours contre l’arrêté, un magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours. M. [O] [T] a contesté cette décision, invoquant son état de vulnérabilité et l’insuffisance de…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Contexte de l’affaire M. [O] [T] alias [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 30 décembre 2024, suite à une mesure d’obligation de quitter le territoire français. Cette mesure avait été prononcée le 13 août 2024. Recours et prolongation de la rétention Aucun recours n’a été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de vulnérabilité et garanties de représentation.
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M. [O] [S] [U], ressortissant irakien, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Ille-et-Vilaine suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Après un recours rejeté par le tribunal de Rennes, il a interjeté appel. M. [O] [S] [U] conteste cette décision, invoquant des troubles psychiatriques et des irrégularités dans la…
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Cour d’appel de Rennes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire M. [O] [S] [U], un ressortissant irakien né le 22 janvier 1999, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Ille-et-Vilaine suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, notifié le 23 décembre 2024. Le placement en rétention a été décidé le 27 décembre 2024 pour une durée initiale…
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Problématiques de la rétention administrative et de la vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière
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Le 27 décembre 2024, [X] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais en raison d’une interdiction de territoire. Le 31 décembre, l’autorité a demandé une prolongation de 26 jours, contestée par [X] [T]. Le 1er janvier 2025, le tribunal a rejeté son recours et ordonné la prolongation. Dans…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Placement en rétention administrative [X] [T], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais le 27 décembre 2024, en raison d’une interdiction de territoire de cinq ans prononcée par le tribunal correctionnel de Lille en octobre 2019. Ce placement a été notifié le même jour à 17h11. Demande de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation des vulnérabilités.
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Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [B] [V] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé les parties présentes, tandis que l’absence du Procureur a été notée. La défense a contesté la décision, évoquant l’insuffisance de motivation et l’absence d’examen de la situation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation des vulnérabilités.
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Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [B] [V] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé les parties présentes, tandis que l’absence du Procureur a été notée. La défense a contesté la motivation de l’acte et l’examen de la situation personnelle de l’intéressé,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/02971
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Demande de prolongation de rétention Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [B] [V] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 09h02 le même jour. Un extrait du registre a été présenté, signé par l’intéressé. Déroulement des débats Lors de l’audience…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/02971
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Demande de prolongation de rétention Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [B] [V] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 09h02 le même jour. Un extrait du registre a été présenté, signé par l’intéressé. Déroulement des débats Lors de l’audience…
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Vulnérabilité et conditions de rétention : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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Monsieur [P] [Z] [N], ressortissant algérien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire national et placé en rétention administrative. Malgré ses problèmes de santé et sa vulnérabilité, la préfecture a jugé que son état ne justifiait pas une exemption de rétention. Son avocate a contesté la procédure, soulignant des irrégularités et une…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de vulnérabilité.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Me Orsane Broisin, l’intéressé a été informé de ses droits et a pu exprimer ses observations. L’avocat a soulevé des arguments concernant l’insuffisance de motivation…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02162
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Procédure et moyens L’affaire concerne Monsieur [P] [Z] [N], un ressortissant algérien, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire national par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE le 14 mai 2024, notifiée le 17 mai 2024. Par la suite, il a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024, avec…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05860
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, sollicitant une extension maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, avocat commis d’office, a été informé de ses…
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Rétention administrative et vulnérabilité : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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Dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [U] [K] se voit imposer un arrêté de quitter le territoire national, accompagné d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, il conteste cette décision, mais le tribunal rejette sa requête et prolonge sa rétention. L’appel, jugé recevable, aboutit à…
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Rétention administrative et vulnérabilité : enjeux de santé et de droits fondamentaux
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Monsieur [U] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, il a fait appel, arguant de l’illégalité de son interpellation et de l’incompatibilité de son état de santé avec la rétention. Le tribunal a jugé son appel recevable et, après…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00954
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Un arrêté du 23 décembre 2024, émis par le préfet de l’Ariège, impose à Monsieur [U] [K] une obligation de quitter le territoire national, assortie d’une interdiction de retour de 36…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00954
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Un arrêté du 23 décembre 2024, émis par le préfet de l’Ariège, impose à Monsieur [U] [K] une obligation de quitter le territoire national, accompagnée d’une interdiction de retour de 36…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 30 décembre 2024, RG n° 24/06266
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Auditions et observations Me Sabine PETIT a présenté ses…
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Vulnérabilité et protection des droits des individus en rétention administrative
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La santé de M. [R] [D] a été jugée incompatible avec la rétention administrative. Bien qu’un certificat médical ait confirmé sa capacité à être transporté, un suivi médical était jugé nécessaire. Lors de l’audience, son comportement incohérent et l’absence de traitement depuis son arrivée ont été signalés. En conséquence, il a été décidé de mettre…
