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Voyage en ligne : le questionnaire ESTA – Questions / Réponses juridiques
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Le voyagiste n’est pas tenu de rappeler au voyageur les formalités administratives à accomplir pour entrer aux États-Unis après la conclusion du contrat. L’information préalable, fournie par écrit lors de l’achat, est suffisante. Dans une affaire, une passagère a été refusée à l’embarquement pour absence de l’autorisation ESTA, bien qu’elle ait été informée des formalités…
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Voyages en ligne : l’obligation d’informer sur la nécessité d’un visa – Questions / Réponses juridiques
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Les voyagistes ont l’obligation d’informer clairement leurs clients sur la nécessité d’un visa avant la conclusion d’un contrat. Dans l’affaire Comptoir des Voyages, il a été établi que l’agence avait respecté cette obligation en fournissant des informations sur les visas, même si celles-ci n’étaient pas présentes dans les courriels. Les conditions de vente stipulaient que…
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Voyages en ligne : l’obligation d’informer sur la nécessité d’un visa
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Les voyagistes ont l’obligation d’informer clairement leurs clients sur la nécessité d’un visa avant la conclusion d’un contrat. Dans l’affaire Comptoir des Voyages, il a été établi que l’agence avait respecté cette obligation en fournissant des informations sur les visas, même si celles-ci n’étaient pas présentes dans les courriels. Les conditions de vente stipulaient que…
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Cour d’appel de Douai, 18 janvier 2024
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Les voyagistes ont l’obligation d’informer clairement leurs clients sur la nécessité d’un visa avant la conclusion d’un contrat. Dans l’affaire Comptoir des Voyages, il a été établi que l’agence avait respecté cette obligation en fournissant des informations sur les visas, même si celles-ci n’étaient pas présentes dans les courriels. Les conditions de vente stipulaient que…
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Cour d’appel de Douai, 18 janvier 2024
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Les voyagistes ont l’obligation d’informer clairement leurs clients sur la nécessité d’un visa avant la conclusion d’un contrat. Dans l’affaire Comptoir des Voyages, il a été établi que l’agence avait respecté cette obligation en fournissant des informations sur les visas, même si celles-ci n’étaient pas présentes dans les courriels. Les conditions de vente stipulaient que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 mars 2019
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Le voyagiste n’est pas tenu de rappeler au voyageur les formalités administratives à accomplir pour entrer aux États-Unis après la conclusion du contrat. L’information préalable, fournie par écrit lors de l’achat, est suffisante. Dans une affaire, une passagère a été refusée à l’embarquement pour absence de l’autorisation ESTA, bien qu’elle ait été informée des formalités…
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Voyage en ligne : le questionnaire ESTA
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Le voyagiste n’est pas tenu de rappeler au voyageur les formalités administratives à accomplir pour entrer aux États-Unis après la conclusion du contrat. L’information préalable, fournie par écrit lors de l’achat, est suffisante. Dans une affaire, une passagère a été refusée à l’embarquement pour absence de l’autorisation ESTA, bien qu’elle ait été informée des formalités…
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Voyage en ligne : le questionnaire ESTA
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Le voyagiste n’est pas tenu de rappeler au voyageur les formalités administratives à accomplir pour entrer aux États-Unis après la conclusion du contrat. L’information préalable, fournie par écrit lors de l’achat, est suffisante. Dans une affaire, une passagère a été refusée à l’embarquement pour absence de l’autorisation ESTA, bien qu’elle ait été informée des formalités…
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Tribunal judiciaire de paris, 27 mars 2019
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Le voyagiste n’est pas tenu de rappeler au voyageur les formalités administratives à accomplir pour entrer aux États-Unis après la conclusion du contrat. L’information préalable, fournie par écrit lors de l’achat, est suffisante. Dans une affaire, une passagère a été refusée à l’embarquement pour absence de l’autorisation ESTA, bien qu’elle ait été informée des formalités…
