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Instruction de la DGCCRF aux services de contrôle pour l’application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française – Questions / Réponses juridiques.
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L’instruction de la DGCCRF, datée du 21 février 2005, vise à garantir l’application de la loi no 94-665 du 4 août 1994, qui encadre l’emploi de la langue française. Elle souligne l’importance de l’utilisation du français dans les communications, notamment dans le domaine des télécommunications. Les services de contrôle sont appelés à veiller à la…
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Liste de la Commission générale de terminologie et de néologie (CGTN) relative aux termes et de définitions applicables au secteur de l’audiovisuel ainsi que leur équivalent en anglais – Questions / Réponses juridiques.
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La Commission générale de terminologie et de néologie (CGTN) a élaboré une liste de termes et définitions pour le secteur de l’audiovisuel, accompagnée de leurs équivalents en anglais. Cette initiative vise à promouvoir l’emploi de la langue française dans un domaine en constante évolution. La recommandation de la CGTN souligne l’importance d’un vocabulaire précis et…
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Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’Internet – Questions / Réponses juridiques.
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La Commission générale de terminologie et de néologie a pris une décision concernant le vocabulaire de l’Internet, visant à enrichir et à adapter la langue française face aux évolutions technologiques. Cette initiative souligne l’importance de préserver l’usage du français dans le domaine des télécommunications et de la néologie. En promouvant un vocabulaire approprié, la Commission…
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Avis de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications – Questions / Réponses juridiques.
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L’avis de la Commission générale de terminologie et de néologie, daté du 5 mai 2005, aborde le vocabulaire des télécommunications en langue française. Il vise à établir des termes appropriés et à promouvoir la néologie dans ce domaine en constante évolution. La commission souligne l’importance d’un vocabulaire clair et accessible pour favoriser la compréhension et…
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Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 5 août 1997 a établi la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques. Cette initiative vise à enrichir le vocabulaire informatique en créant un dictionnaire adapté aux évolutions technologiques. La commission a pour mission de définir et de normaliser les termes utilisés dans le domaine, garantissant ainsi…
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Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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L’arrêté du 5 août 1997 a établi la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques. Cette initiative vise à enrichir le vocabulaire informatique en créant un dictionnaire adapté aux évolutions technologiques. La commission a pour mission de définir et de normaliser les termes utilisés dans le domaine, garantissant ainsi…
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Arrêté du 19 février 1993 relatif à la terminologie de l’informatique – Questions / Réponses juridiques
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L’arrêté du 19 février 1993 établit une terminologie précise pour le vocabulaire informatique en France. Ce texte vise à uniformiser les termes utilisés dans le domaine de l’informatique, facilitant ainsi la communication et la compréhension entre les professionnels et le grand public. En définissant un dictionnaire de référence, cet arrêté contribue à la clarté du…
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Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 21 mai 1997 a établi la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications. Cette initiative vise à enrichir le vocabulaire des télécommunications et de l’informatique, en créant un dictionnaire adapté aux évolutions technologiques. La commission a pour mission de définir et d’harmoniser les termes utilisés dans le domaine, garantissant ainsi une…
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Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie des composants électroniques – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 14 septembre 1990 établit une terminologie précise pour les composants électroniques, visant à harmoniser le vocabulaire utilisé dans le domaine de l’électronique. Ce texte réglementaire est essentiel pour garantir une communication claire et cohérente entre les professionnels et les chercheurs. En définissant des termes spécifiques, il contribue à l’uniformisation du langage technique, facilitant…
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Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie des composants électroniques – Questions / Réponses juridiques
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L’arrêté du 14 septembre 1990 établit une terminologie précise pour les composants électroniques, visant à harmoniser le vocabulaire utilisé dans le domaine de l’électronique. Ce texte réglementaire est essentiel pour garantir une communication claire et cohérente entre les professionnels et les chercheurs. En définissant des termes spécifiques, il contribue à l’uniformisation du langage technique, facilitant…
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Arrêté du 19 février 1993 relatif à la terminologie de l’informatique – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 19 février 1993 établit une terminologie précise pour le vocabulaire informatique en France. Ce texte vise à uniformiser les termes utilisés dans le domaine de l’informatique, facilitant ainsi la communication et la compréhension entre les professionnels et le grand public. En définissant un dictionnaire de référence, cet arrêté contribue à la clarté du…
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Cour d’Appel de Rouen, 20 Février 2020
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La Commission générale de terminologie et de néologie a pris une décision concernant le vocabulaire de l’Internet, visant à enrichir et à adapter la langue française face aux évolutions technologiques. Cette initiative souligne l’importance de préserver l’usage du français dans le domaine des télécommunications et de la néologie. En promouvant un vocabulaire approprié, la Commission…
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Liste de la Commission générale de terminologie et de néologie (CGTN) relative aux termes et de définitions applicables au secteur de l’audiovisuel ainsi que leur équivalent en anglais.
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La Commission générale de terminologie et de néologie (CGTN) a élaboré une liste de termes et définitions pour le secteur de l’audiovisuel, accompagnée de leurs équivalents en anglais. Cette initiative vise à promouvoir l’emploi de la langue française dans un domaine en constante évolution. La recommandation de la CGTN souligne l’importance d’un vocabulaire précis et…
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Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’Internet
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La Commission générale de terminologie et de néologie a pris une décision concernant le vocabulaire de l’Internet, visant à enrichir et à adapter la langue française face aux évolutions technologiques. Cette initiative souligne l’importance de préserver l’usage du français dans le domaine des télécommunications et de la néologie. En promouvant un vocabulaire approprié, la Commission…
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Avis de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications
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L’avis de la Commission générale de terminologie et de néologie, daté du 5 mai 2005, aborde le vocabulaire des télécommunications en langue française. Il vise à établir des termes appropriés et à promouvoir la néologie dans ce domaine en constante évolution. La commission souligne l’importance d’un vocabulaire clair et accessible pour favoriser la compréhension et…
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Instruction de la DGCCRF aux services de contrôle pour l’application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
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L’instruction de la DGCCRF, datée du 21 février 2005, vise à garantir l’application de la loi no 94-665 du 4 août 1994, qui encadre l’emploi de la langue française. Elle souligne l’importance de l’utilisation du français dans les communications, notamment dans le domaine des télécommunications. Les services de contrôle sont appelés à veiller à la…
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Arrêté du 18 avril 1995 portant création d’un conseil consultatif sur le traitement informatique du langage
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L’arrêté du 18 avril 1995 institue un conseil consultatif dédié au traitement informatique du langage. Ce conseil a pour mission de promouvoir un vocabulaire cohérent et précis dans le domaine de l’informatique, en élaborant des recommandations sur la terminologie à utiliser. L’importance de ce texte réside dans son rôle de référence pour les professionnels et…
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Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
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L’arrêté du 21 mai 1997 a établi la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications. Cette initiative vise à enrichir le vocabulaire des télécommunications et de l’informatique, en créant un dictionnaire adapté aux évolutions technologiques. La commission a pour mission de définir et d’harmoniser les termes utilisés dans le domaine, garantissant ainsi une…
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Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques
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L’arrêté du 5 août 1997 a établi la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques. Cette initiative vise à enrichir le vocabulaire informatique en créant un dictionnaire adapté aux évolutions technologiques. La commission a pour mission de définir et de normaliser les termes utilisés dans le domaine, garantissant ainsi…
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Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire du courrier électronique
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La Commission générale de terminologie et de néologie a pris une décision concernant le vocabulaire du courrier électronique, visant à établir une terminologie claire et cohérente dans le domaine informatique. Cette initiative, datée du 8 octobre 1998, s’inscrit dans un effort plus large de normalisation du langage lié à l’internet et à l’électronique. Les mots…
