-
Vignette de livre en ligne
·
Absence de contrefaçon La reproduction d’une vignette de livre sur internet ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. Il a été jugé qu’un référencement de vignette de livre, a avant tout pour office d’informer les internautes sur la sortie d’un livre et ne peut être considéré comme une reproduction illicite d’une oeuvre, mais comme le simple…
