vie privée

Dans un article, l’hebdomadaire CLOSER a révélé la relation amoureuse d’une chanteuse montante, illustrée par des photographies du couple dans la rue. Cette publication a été jugée comme une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, en vertu de l’article 9 du code civil et de l’article 8 de la Convention européenne…

La publication d’un article par le magazine Technikart, intitulé “La banlieue molle”, a conduit à une condamnation pour atteinte à la vie privée. Les personnes présentées, décrites de manière moqueuse, ont subi des conséquences négatives dans leur entourage et leur vie professionnelle. Bien que le sujet ait un intérêt général, le traitement dégradant et l’identification…

Un particulier peut faire condamner l’auteur d’un reportage télévisé pour atteinte à sa vie privée si des images montrent l’intérieur de son domicile. Selon les Tribunaux, le domicile est protégé par l’article 9 du Code civil, et sa diffusion sans autorisation dépasse le droit à l’information. Cette jurisprudence rappelle l’importance de respecter la sphère privée,…

Dans l’affaire Yalda, le magazine CHOC a publié un article portant atteinte à la vie privée de la jeune femme, en exposant des détails intimes de son enfance et de sa participation à un gang. Les juges ont conclu à une violation de son droit au respect de la vie privée, affirmant que la publication…

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit au respect de sa vie privée. Ce droit inclut la possibilité de contrôler ce qui peut être divulgué par la presse. Cependant, des informations telles que le nombre d’enfants d’une personne, considérées…

Gad Elmaleh a obtenu la condamnation d’un magazine espagnol pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. L’article, intitulé « Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh Escapade romantique à New York », incluait des photos de l’artiste dans des moments privés. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa…

L’atteinte à la vie privée d’un voisin de la victime d’un meurtre, révélée dans l’émission « Faites entrer l’accusé », a été reconnue par les tribunaux. Le procès-verbal d’audition diffusé à l’écran permettait d’identifier clairement le voisin, malgré son opposition à participer à l’émission en raison du traumatisme qu’il avait subi. Les juges ont noté…

Martine Aubry a poursuivi en diffamation le directeur d’un blog après des accusations d’alcoolisme. Les juges ont relaxé le prévenu, estimant que ces imputations, bien que précises, ne portaient pas atteinte à l’honneur de la personne, l’alcoolisme étant considéré comme une maladie. En revanche, l’article a été jugé attentatoire à la vie privée de Martine…

La société TF1 a été condamnée pour atteinte à la vie privée d’une famille, suite à la diffusion d’images d’un membre décédé d’un cancer lié au tabac. Le reportage, diffusé le 4 février 2014, montrait le défunt dans un état dégradé, accompagné de commentaires sur son parcours de fumeur. Bien que la famille ait initialement…

Une élue qui mentionne sa résidence dans le XIIIe arrondissement de Paris dans sa profession de foi ne peut pas revendiquer une atteinte à sa vie privée lorsque cette information est divulguée par un journal. En rendant publique une donnée personnelle dans un contexte électoral, elle renonce à la protection de sa vie privée concernant…

Marion Cotillard a poursuivi le site belge 7 sur 7 pour atteinte à sa vie privée après la publication de photographies la montrant avec son fils Marcel sur un tournage. Le Tribunal a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte à sa vie privée, considérant que l’information était anodine et s’inscrivait dans le contexte de sa…

Marion Cotillard a poursuivi le site belge 7 sur 7 pour atteinte à sa vie privée après la publication de photographies la montrant avec son fils Marcel sur un tournage. Le Tribunal a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte à sa vie privée, considérant que l’information était anodine et s’inscrivait dans le contexte public du…

La révélation de la séropositivité d’une personne dans l’industrie audiovisuelle X n’est pas considérée comme fautive. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut la possibilité de s’opposer à la divulgation d’informations personnelles. Cependant, lorsque la santé d’autrui est en jeu, il peut être…

Selon l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut la possibilité de s’opposer à la divulgation d’informations personnelles sur Internet. Peu importe la véracité des informations, tant qu’elles relèvent de la sphère privée. La vie sentimentale, par exemple, est considérée comme une partie intégrante de cette…

Un flux RSS, en renvoyant vers un site comme Gala.fr, peut porter atteinte à la vie privée. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le fil RSS en question relayait des rumeurs sur une relation entre Olivier Dahan et Sharon Stone. Cette diffusion d’informations personnelles, sans consentement, constitue une violation…