vie privée

Un téléfilm inspiré d’une affaire criminelle doit éviter de reproduire des éléments de la vie privée de l’accusé, même s’il s’agit d’une œuvre de fiction. Les juges ont constaté que, malgré quelques différences, les similitudes étaient trop marquées, entraînant une confusion inacceptable. Les faits relatés, bien que divulgués par la presse, ne peuvent être utilisés…

Marion Cotillard a poursuivi le site belge 7 sur 7 pour atteinte à sa vie privée après la publication de photographies la montrant avec son fils Marcel sur un tournage. Le Tribunal a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte à sa vie privée, considérant que l’information était anodine et s’inscrivait dans le contexte public du…

Conformément à l’article 9 du code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée, même si elle est célèbre. Ce droit peut être limité par la liberté d’expression, notamment lorsqu’il s’agit d’informer le public sur des sujets d’intérêt général. Dans le cadre de la publication de « Papa was not a Rolling…

Gad Elmaleh a obtenu la condamnation d’un magazine espagnol pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. L’article, intitulé « Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh Escapade romantique à New York », incluait des photos de l’artiste dans des moments privés. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa…

Le magazine Entrevue a publié des photos de Cheb Mami, incarcéré à la prison de la Santé, sans son consentement. Ces clichés, montrant le chanteur dans des moments privés, ont été jugés comme une atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. Malgré la défense du magazine, arguant d’un intérêt d’actualité, les…

Le ministre de l’immigration, M. Eric Besson, a demandé le retrait d’un article de Bakchich.info, arguant d’une atteinte à sa vie privée. Cet article évoquait sa rencontre avec une étudiante tunisienne et sa conversion à l’Islam, dans le cadre du débat sur l’identité nationale. Les juges ont rejeté sa demande, soulignant que la liaison avait…

Un producteur de films pornographiques a intenté une action en justice contre des partenaires ayant divulgué des informations mensongères sur sa séropositivité, arguant d’une atteinte à sa vie privée. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant que son statut de séropositif était déjà connu dans le milieu. Ils ont estimé que la diffusion de…

L’atteinte à la vie privée d’un voisin de la victime d’un meurtre, révélée dans l’émission « Faites entrer l’accusé », a été reconnue par les tribunaux. Le procès-verbal d’audition diffusé à l’écran permettait d’identifier clairement le voisin, malgré son opposition à participer à l’émission en raison du traumatisme qu’il avait subi. Les juges ont noté…

La question du respect de la vie privée des personnes publiques a été au cœur d’une affaire impliquant Valérie Trierweiler, compagne du Président. Les coauteurs de sa biographie, « La Frondeuse », ont été condamnés pour atteinte à sa vie privée, notamment en raison de passages évoquant une relation supposée avec Patrick Devedjian. Les juges ont estimé…

En matière d’atteinte à la vie privée, les juges évaluent les modalités de réparation des droits de la personnalité. Ils peuvent ordonner une indemnité ou une publication judiciaire, selon les circonstances. Cette dernière, conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, est considérée comme essentielle dans une société démocratique pour garantir le respect des…

Dans l’affaire Yalda, le magazine CHOC a publié un article portant atteinte à la vie privée de la jeune femme, en exposant des détails intimes de son enfance et de sa participation à un gang. Les juges ont conclu à une violation de son droit au respect de la vie privée, affirmant que la publication…

Dans l’affaire « Hercule contre Hermès », un héritier d’un groupe de luxe a poursuivi un documentaire pour atteinte à sa vie privée. Bien que son nom ait été cité, les juges ont estimé que cela ne constituait pas une violation, car le nom ne relève pas de la sphère privée. En revanche, la localisation…