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Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2015
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Les époux Debbouze ont remporté une victoire judiciaire contre un magazine « People » qui avait prétendu leur avoir accordé une interview exclusive. Les juges ont constaté que l’article était trompeur, sans que les plaignants n’invoquent une infraction spécifique ou une atteinte à leur vie privée. La présentation fallacieuse a été jugée suffisante pour engager…
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Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2015
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Dans l’affaire concernant une élue du XIIIème arrondissement de Paris, des révélations sur une fraude fiscale ont suscité un large écho médiatique. Le journaliste a mis en lumière des avoirs bancaires non déclarés en Suisse, ainsi qu’un lien avec un réseau de blanchiment. Les juges ont estimé que les articles respectaient le droit à l’information…
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Cour d’appel de Paris, 27 mai 2015
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La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son…
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Cour d’appel de Paris, 27 mai 2015
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La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son…
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Cour d’appel de Paris, 27 mai 2015
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La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 mai 2015
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La publication d’une image du propriétaire d’un bar, accompagnée d’un commentaire le présentant comme électeur du Front national, constitue une atteinte à sa vie privée. En effet, l’intéressé n’a jamais exprimé publiquement de telles convictions, et le vote secret garantit la confidentialité des opinions politiques. Bien qu’il soit conseiller municipal, il n’est pas considéré comme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 mai 2015
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La publication d’une image du propriétaire d’un bar, accompagnée d’un commentaire le présentant comme électeur du Front national, constitue une atteinte à sa vie privée. En effet, l’intéressé n’a jamais exprimé publiquement de telles convictions, et le vote secret garantit la confidentialité des opinions politiques. Bien qu’il soit conseiller municipal, il n’est pas considéré comme…
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Cour d’Appel de Versailles, 13 mai 2015
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Le licenciement pour faute grave d’une présentatrice de TV a été validé en raison de sa participation à une interview dénudée sans l’accord de son employeur. Son contrat stipulait que toute communication relative à l’émission devait être approuvée par la direction. Bien que la procédure de licenciement ait été entachée d’un manquement (absence d’entretien préalable),…
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Cour d’appel de Paris, 12 mai 2015
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La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
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Cour d’appel de Paris, 12 mai 2015
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La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
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Cour d’appel de Paris, 12 mai 2015
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La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2015
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Une actrice de « Plus belle la vie » et son mari ont autorisé la publication d’un reportage sur leur mariage dans Gala, mais ont ensuite poursuivi le site Le Soir pour atteinte à leur vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et à un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2015
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Une actrice de « Plus belle la vie » et son mari ont autorisé la publication d’un reportage sur leur mariage dans Gala, mais ont ensuite poursuivi le site Le Soir pour atteinte à leur vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et à un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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L’éditeur d’un article révélant l’identité du père biologique de Marion Maréchal Le Pen a été condamné pour atteinte à la vie privée. La divulgation de cette information, bien que le père soit une figure publique, n’apporte aucun éclairage sur l’engagement politique de Marion Maréchal Le Pen. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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L’éditeur du magazine VOICI a été condamné pour atteinte au droit à l’image de Benoît Poelvoorde. Un article, intitulé « Benoît POELVOORDE & Chiara Mastroianni LEUR INCROYABLE COUP DE FOUDRE ! », évoquait leur relation amoureuse, illustré par des photographies prises à leur insu. Ces images, dont l’une montrait les deux comédiens s’embrassant, portaient des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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L’éditeur d’un article révélant l’identité du père biologique de Marion Maréchal Le Pen a été condamné pour atteinte à la vie privée. La divulgation de cette information, bien que le père soit une figure publique, n’apporte aucun éclairage sur l’engagement politique de Marion Maréchal Le Pen. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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L’éditeur du magazine VOICI a été condamné pour atteinte au droit à l’image de Benoît Poelvoorde. Un article, intitulé « Benoît POELVOORDE & Chiara Mastroianni LEUR INCROYABLE COUP DE FOUDRE ! », évoquait leur relation amoureuse, illustré par des photographies prises à leur insu. Ces images, dont l’une montrait les deux comédiens s’embrassant, portaient des…
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Cour de cassation, 9 avril 2015
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Le Tribunal a jugé que l’évocation de l’orientation sexuelle des membres du Front national relevait d’un sujet d’intérêt général. En effet, cette information était liée à l’évolution d’un parti politique ayant montré des signes d’ouverture envers les homosexuels, notamment lors de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Le juge a ainsi estimé…
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Cour de cassation, 9 avril 2015
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Le Tribunal a jugé que l’évocation de l’orientation sexuelle des membres du Front national relevait d’un sujet d’intérêt général. En effet, cette information était liée à l’évolution d’un parti politique ayant montré des signes d’ouverture envers les homosexuels, notamment lors de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Le juge a ainsi estimé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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M. Pokora a récemment remporté une affaire judiciaire concernant la diffusion non autorisée de son image dans un magazine « People ». En couverture, une photo de lui en maillot de bain était accompagnée d’un titre accrocheur, évoquant ses vacances en Corse et sa relation avec une jeune femme. Le tribunal a jugé que cette…
