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Affaire Dechavanne
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Respect de la vie privée Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire Voici a publié en page de couverture un cliché photographique, accompagné d’un médaillon rouge mentionnant «Photos exclusives», représentant Christophe DECHAVANNE en compagnie d’une jeune femme avec cette accroche «Au soleil avec Wendy… Christophe DECHAVANNE Du soleil, un mannequin TOUT VA BIEN!». L’hebdomadaire a…
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Droit à l’information et vie privée
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Dans l’affaire concernant une élue du XIIIème arrondissement de Paris, des révélations sur une fraude fiscale ont suscité un large écho médiatique. Le journaliste a mis en lumière des avoirs bancaires non déclarés en Suisse, ainsi qu’un lien avec un réseau de blanchiment. Les juges ont estimé que les articles respectaient le droit à l’information…
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Vie privée et téléréalité
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La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son…
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Fausse interview exclusive
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Les époux Debbouze ont remporté une victoire judiciaire contre un magazine « People » qui avait prétendu leur avoir accordé une interview exclusive. Les juges ont constaté que l’article était trompeur, sans que les plaignants n’invoquent une infraction spécifique ou une atteinte à leur vie privée. La présentation fallacieuse a été jugée suffisante pour engager…
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Roman et identification des personnes
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Dans le cadre d’une œuvre littéraire, la liberté de création de l’auteur est primordiale, surtout pour les fictions. Cependant, lorsque des personnes réelles sont intégrées, le respect de leur vie privée doit être considéré. Un tribunal a jugé qu’un roman avait porté atteinte à la vie privée d’un protagoniste, car il utilisait son véritable nom…
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Affaire Marion Maréchal Le Pen
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L’éditeur d’un article révélant l’identité du père biologique de Marion Maréchal Le Pen a été condamné pour atteinte à la vie privée. La divulgation de cette information, bien que le père soit une figure publique, n’apporte aucun éclairage sur l’engagement politique de Marion Maréchal Le Pen. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8…
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Atteinte à l’image de B. Poelvoorde
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L’éditeur du magazine VOICI a été condamné pour atteinte au droit à l’image de Benoît Poelvoorde. Un article, intitulé « Benoît POELVOORDE & Chiara Mastroianni LEUR INCROYABLE COUP DE FOUDRE ! », évoquait leur relation amoureuse, illustré par des photographies prises à leur insu. Ces images, dont l’une montrait les deux comédiens s’embrassant, portaient des…
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Image de M. Pokora
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M. Pokora a récemment remporté une affaire judiciaire concernant la diffusion non autorisée de son image dans un magazine « People ». En couverture, une photo de lui en maillot de bain était accompagnée d’un titre accrocheur, évoquant ses vacances en Corse et sa relation avec une jeune femme. Le tribunal a jugé que cette…
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Affaire Dechavanne
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L’affaire Dechavanne illustre la délicate question du respect de la vie privée. L’hebdomadaire Voici a été condamné pour avoir publié une photo de Christophe Dechavanne en compagnie d’une jeune femme, accompagnée d’une accroche suggestive. Cette publication a été jugée comme une atteinte à sa vie privée, en vertu de l’article 9 du Code civil, qui…
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Nymphomane, une diffamation ?
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A propos de la publication d’un ouvrage autobiographique de Jean Rochefort dans lequel il évoquait sa relation avec son ex épouse, les juges ont retenu l’atteinte à la vie privée (l’ex épouse était qualifiée dans l’ouvrage de « nymphomane »). Choix de l’action Les intérêts consacrés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de…
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Vie privée d’une présentatrice
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La vie privée d’une présentatrice météo a été violée par la publication de photos prises sans son consentement, illustrant des aspects intimes de sa vie. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son image. Dans ce cas, les clichés, qui ne…
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Nymphomane, une diffamation ?
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Dans le cadre de la publication d’un ouvrage autobiographique, Jean Rochefort a qualifié son ex-épouse de « nymphomane », ce qui a conduit à une atteinte à sa vie privée. Les juges ont reconnu que ce terme portait atteinte à l’intimité de la demanderesse, âgée de 82 ans, et lui ont accordé 5.000 euros en dommages et…
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Appartenance au FN et droit à l’image
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La publication d’une image du propriétaire d’un bar, accompagnée d’un commentaire le présentant comme électeur du Front national, constitue une atteinte à sa vie privée. En effet, l’intéressé n’a jamais exprimé publiquement de telles convictions, et le vote secret garantit la confidentialité des opinions politiques. Bien qu’il soit conseiller municipal, il n’est pas considéré comme…
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Vie privée d’une présentatrice
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La vie privée d’une présentatrice météo a été violée par la publication de photos prises sans son consentement, illustrant des aspects intimes de sa vie. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son image. Dans ce cas, les clichés, qui ne…
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Mariage des personnes publiques
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Une actrice de « Plus belle la vie » et son mari ont autorisé la publication d’un reportage sur leur mariage dans Gala, mais ont ensuite poursuivi le site Le Soir pour atteinte à leur vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et à un…
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Image de M. Pokora
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M. Pokora a récemment remporté une affaire judiciaire concernant la diffusion non autorisée de son image dans un magazine « People ». En couverture, une photo de lui en maillot de bain était accompagnée d’un titre accrocheur, évoquant ses vacances en Corse et sa relation avec une jeune femme. Le tribunal a jugé que cette…
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Roman et identification des personnes
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Dans le cadre d’une œuvre littéraire, la liberté de création de l’auteur est primordiale, surtout pour les fictions. Cependant, lorsque des personnes réelles sont intégrées, le respect de leur vie privée doit être considéré. Un tribunal a jugé qu’un roman avait porté atteinte à la vie privée d’un protagoniste, car il utilisait son véritable nom…
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Affaire Dechavanne
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L’affaire Dechavanne illustre la délicate question du respect de la vie privée. L’hebdomadaire Voici a été condamné pour avoir publié une photo de Christophe Dechavanne en compagnie d’une jeune femme, accompagnée d’une accroche suggestive. Cette publication a été jugée comme une atteinte à sa vie privée, en vertu de l’article 9 du Code civil, qui…
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Vie privée et téléréalité
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La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son…
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Affaire Marion Maréchal Le Pen
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L’éditeur d’un article révélant l’identité du père biologique de Marion Maréchal Le Pen a été condamné pour atteinte à la vie privée. La divulgation de cette information, bien que le père soit une figure publique, n’apporte aucun éclairage sur l’engagement politique de Marion Maréchal Le Pen. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8…
