-
Cour de cassation, 15 mars 2016
·
Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
-
Cour de cassation, 15 mars 2016
·
Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
-
Cour d’appel de Paris, 26 février 2016
·
Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
-
Cour d’appel de Paris, 26 février 2016
·
Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
-
Cour d’appel de Paris, 26 février 2016
·
Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
-
Pornographie et données personnelles
·
La décision du TGI de Paris souligne l’importance du respect des données personnelles dans l’industrie pornographique. Une ancienne actrice, dont les vidéos et photos ont été diffusées sans consentement, a dénoncé un traitement illicite de ses données, y compris des informations sensibles. Le tribunal a jugé que l’autorisation signée par l’actrice ne couvrait pas le…
-
Pornographie et données personnelles
·
La décision du TGI de Paris souligne l’importance du respect des données personnelles dans l’industrie pornographique. Une ancienne actrice, dont les vidéos et photos ont été diffusées sans consentement, a dénoncé un traitement illicite de ses données, y compris des informations sensibles. Le tribunal a jugé que l’autorisation signée par l’actrice ne couvrait pas le…
-
Protection des données personnelles dans l’industrie pornographique
·
Le TGI de Paris a récemment imposé des obligations aux producteurs de films X concernant le respect des données personnelles des acteurs. Dans une affaire, une ancienne actrice a constaté la diffusion non autorisée de ses vidéos et photos sur Internet. Elle a dénoncé un traitement illicite de ses données personnelles, y compris des informations…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
·
L’article de presse évoquant la carrière d’Alexandra Lamy a suscité des controverses en spéculant sur ses sentiments face aux succès de son compagnon, Jean Dujardin. En prêtant à Lamy des émotions non exprimées, l’article a été jugé attentatoire à sa vie privée. De plus, les juges ont souligné que les détails concernant son divorce, bien…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
·
L’article de presse évoquant la carrière d’Alexandra Lamy a suscité des controverses en spéculant sur ses sentiments face aux succès de son compagnon, Jean Dujardin. En prêtant à Lamy des émotions non exprimées, l’article a été jugé attentatoire à sa vie privée. De plus, les juges ont souligné que les détails concernant son divorce, bien…
-
Nymphomane, entre vie privée et insulte
·
Lors d’une interview à la revue France culture papiers, l’acteur Jean Rochefort a mentionné le fait que l’une de ses anciennes épouses était nymphomane. Cette dernière a obtenu la condamnation de l’acteur mais également de l’éditeur de la revue pour atteinte à sa vie privée. Reprise de propos délictueux S’il est exact que les journalistes…
-
Nymphomane, entre vie privée et insulte
·
Lors d’une interview, Jean Rochefort a évoqué une de ses anciennes épouses, la qualifiant de nymphomane. Cette déclaration a conduit à une condamnation pour atteinte à la vie privée, soulignant que les propos relatés ne pouvaient être considérés comme d’intérêt général. En effet, l’ex-épouse, inconnue du public et n’occupant aucune fonction publique, ne relevait pas…
-
Nymphomane, entre vie privée et insulte
·
Lors d’une interview, Jean Rochefort a évoqué une de ses anciennes épouses, la qualifiant de nymphomane. Cette déclaration a conduit à une condamnation pour atteinte à la vie privée, soulignant que les propos relatés ne pouvaient être considérés comme d’intérêt général. En effet, l’ex-épouse, inconnue du public et n’occupant aucune fonction publique, ne relevait pas…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
·
Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
·
Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2016
·
L’affaire Eric Zemmour soulève des questions cruciales sur le droit à la vie privée et à l’image. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son image. Bien que des éléments comme l’état civil soient publics, les spéculations sur la vie conjugale…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2016
·
L’affaire Eric Zemmour soulève des questions cruciales sur le droit à la vie privée et à l’image. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son image. Bien que des éléments comme l’état civil soient publics, les spéculations sur la vie conjugale…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2016
·
Lors d’une interview, Jean Rochefort a évoqué une de ses anciennes épouses, la qualifiant de nymphomane. Cette déclaration a conduit à une condamnation pour atteinte à la vie privée, soulignant que les propos relatés ne pouvaient être considérés comme d’intérêt général. En effet, l’ex-épouse, inconnue du public et n’occupant aucune fonction publique, ne relevait pas…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2016
·
La révélation d’une paternité n’est pas une atteinte à la vie privée, car elle relève de l’état civil accessible à tous. En revanche, la divulgation des circonstances entourant la naissance peut être fautive. Par exemple, un article de Voici sur le différend entre Raphaël Enthoven et Maud Fontenoy concernant la garde de leur enfant a…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2016
·
Lors d’une interview, Jean Rochefort a évoqué une de ses anciennes épouses, la qualifiant de nymphomane. Cette déclaration a conduit à une condamnation pour atteinte à la vie privée, soulignant que les propos relatés ne pouvaient être considérés comme d’intérêt général. En effet, l’ex-épouse, inconnue du public et n’occupant aucune fonction publique, ne relevait pas…
