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Clause de cession du journaliste : périmètre étendu – Questions / Réponses juridiques
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Clause de cession du journaliste : Questions / Réponses juridiques
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Cour de cassation, 8 juillet 2020
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Cour de cassation, 8 juillet 2020
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Cour de cassation, 8 juillet 2020
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Clause de cession du journaliste : périmètre étendu
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Clause de cession du journaliste : périmètre étendu
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2018
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2018
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2018
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
