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Bijoux aux enchères : Questions / Réponses juridiques
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Lors d’une vente aux enchères, un bijou décrit comme un chrysobéryl s’est révélé être un quartz, engageant la responsabilité des experts. Malgré la similarité des pierres, les experts n’ont effectué qu’un examen à l’œil nu, négligeant des investigations plus approfondies. Leur argument selon lequel une analyse en laboratoire était impossible sans dessertir la pierre n’est…
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Achat d’une oeuvre d’art à distance : la protection de l’acquéreur professionnel – Questions / Réponses juridiques
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L’acquisition d’une œuvre d’art à distance soulève des enjeux cruciaux pour la protection de l’acheteur professionnel. En cas d’affirmation erronée sur l’authenticité d’une œuvre, comme l’illustre l’affaire de la SNC AB Galerie, la responsabilité civile délictuelle de l’opérateur de vente est engagée. Selon l’article L.321-17 du Code de commerce, les sociétés de ventes doivent fournir…
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Achat d’une oeuvre d’art à distance : la protection de l’acquéreur professionnel
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L’acquisition d’une œuvre d’art à distance soulève des enjeux cruciaux pour la protection de l’acheteur professionnel. En cas d’affirmation erronée sur l’authenticité d’une œuvre, comme l’illustre l’affaire de la SNC AB Galerie, la responsabilité civile délictuelle de l’opérateur de vente est engagée. Selon l’article L.321-17 du Code de commerce, les sociétés de ventes doivent fournir…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 31 janvier 2023
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L’acquisition d’une œuvre d’art à distance soulève des enjeux cruciaux pour la protection de l’acheteur professionnel. En cas d’affirmation erronée sur l’authenticité d’une œuvre, comme l’illustre l’affaire de la SNC AB Galerie, la responsabilité civile délictuelle de l’opérateur de vente est engagée. Selon l’article L.321-17 du Code de commerce, les sociétés de ventes doivent fournir…
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Bijoux aux enchères : la responsabilité des experts
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Lors d’une vente aux enchères, un bijou décrit comme un chrysobéryl s’est révélé être un quartz, engageant la responsabilité des experts. Malgré la similarité des pierres, les experts n’ont effectué qu’un examen à l’œil nu, négligeant des investigations plus approfondies. Leur argument selon lequel une analyse en laboratoire était impossible sans dessertir la pierre n’est…
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Cour d’appel de Paris, 4 octobre 2022
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Lors d’une vente aux enchères, un bijou décrit comme un chrysobéryl s’est révélé être un quartz, engageant la responsabilité des experts. Malgré la similarité des pierres, les experts n’ont effectué qu’un examen à l’œil nu, négligeant des investigations plus approfondies. Leur argument selon lequel une analyse en laboratoire était impossible sans dessertir la pierre n’est…
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Vente des œuvres de l’Hôtel Lutetia : droit d’opposition de l’artiste
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L’Hôtel Lutetia, après avoir acquis des œuvres d’art d’un artiste dans le cadre d’un contrat d’échange, a tenté de vendre ces œuvres lors d’une vente aux enchères. Cependant, l’artiste a obtenu la suspension de cette vente, arguant que l’hôtel avait violé ses obligations contractuelles en ne l’informant pas des ventes futures et en ne discutant…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2020
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L’Hôtel Lutetia, après avoir acquis des œuvres d’art d’un artiste dans le cadre d’un contrat d’échange, a tenté de vendre ces œuvres lors d’une vente aux enchères. Cependant, l’artiste a obtenu la suspension de cette vente, arguant que l’hôtel avait violé ses obligations contractuelles en ne l’informant pas des ventes futures et en ne discutant…
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Vente aux enchères : l’obligation de conseil du professionnel
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Dans l’affaire Cavanna, les ayants droit de l’écrivain ont contesté la vente aux enchères de ses œuvres, arguant d’une rupture abusive de pourparlers. La société de vente, sollicitée pour organiser cette vente, n’a pas respecté son obligation de conseil envers les héritiers, qui n’étaient pas des professionnels du droit. En l’absence d’un mandat écrit signé…
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Cour d’appel de Paris, 27 mars 2018
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Dans l’affaire Cavanna, les ayants droit de l’écrivain ont contesté la vente aux enchères de ses œuvres, arguant d’une rupture abusive de pourparlers. La société de vente, sollicitée pour organiser cette vente, n’a pas respecté son obligation de conseil envers les héritiers, qui n’étaient pas des professionnels du droit. En l’absence d’un mandat écrit signé…
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Paiement du droit de suite : Christie’s en résistance
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La société Christie’s France a été condamnée pour avoir tenté de transférer le paiement du droit de suite à l’acheteur, en violation de l’article L 122-8 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit, qui garantit aux artistes une part des ventes de leurs œuvres, doit être à la charge du vendeur. La clause imposée…
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Protection du terme « Drouot »
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Le terme « Drouot » est une marque déposée, protégée par la société Drouot Patrimoine. Les antiquaires ne peuvent l’utiliser sans autorisation, sous peine de litige. Un protocole transactionnel a été établi pour mettre fin à un conflit, stipulant qu’un cabinet d’expertise devait cesser toute utilisation du terme « Drouot » dans ses activités. La…
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Clôture brutale de compte eBay
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La Cour de cassation a statué que la clôture d’un compte eBay pour non-respect des conditions générales doit être précédée d’un préavis. Toutefois, un utilisateur ne peut pas exiger judiciairement le rétablissement de son compte, car nul ne peut contraindre un tiers à contracter. Dans cette affaire, un utilisateur a contesté la validité des clauses…
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Cour d’appel de Versailles, 24 mars 2017
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La société Christie’s France a été condamnée pour avoir tenté de transférer le paiement du droit de suite à l’acheteur, en violation de l’article L 122-8 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit, qui garantit aux artistes une part des ventes de leurs œuvres, doit être à la charge du vendeur. La clause imposée…
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Cour de cassation, 15 mars 2017
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La Cour de cassation a statué que la clôture d’un compte eBay pour non-respect des conditions générales doit être précédée d’un préavis. Toutefois, un utilisateur ne peut pas exiger judiciairement le rétablissement de son compte, car nul ne peut contraindre un tiers à contracter. Dans cette affaire, un utilisateur a contesté la validité des clauses…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2017
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Le terme « Drouot » est une marque déposée, protégée par la société Drouot Patrimoine. Les antiquaires ne peuvent l’utiliser sans autorisation, sous peine de litige. Un protocole transactionnel a été établi pour mettre fin à un conflit, stipulant qu’un cabinet d’expertise devait cesser toute utilisation du terme « Drouot » dans ses activités. La…
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Authenticité des œuvres d’art
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L’authenticité des œuvres d’art est cruciale pour les commissaires-priseurs, qui doivent garantir l’origine des pièces qu’ils vendent. Selon le décret n° 81-255, une œuvre signée implique une garantie d’authenticité, sauf mention contraire. L’affaire Tajan illustre les conséquences d’une affirmation d’authenticité sans réserve. Le tribunal a jugé que la S.C.P TAJAN était responsable envers l’acquéreur, malgré…
