Utilisation du véhicule professionnel

Utilisation du véhicule professionnel : Utilisation du véhicule mis à disposition par l’employeur pour les besoins professionnels

Utilisation du véhicule professionnel : 1. Qu’est-ce qu’une flotte automobile ? Une flotte automobile désigne l’ensemble des véhicules possédés ou loués par une entreprise pour les besoins de son activité. Selon l’article L. 311-1 du Code de la route, une flotte automobile peut inclure des voitures, des camions, des motos, et autres véhicules motorisés. Les…