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Audiovisuel et travail
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La société JLA PRODUCTIONS a contesté la position de l’URSSAF sur le plafond de cotisation pour les comédiens, stipulé à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Cet article prévoit un taux réduit pour les engagements inférieurs à cinq jours. Cependant, l’URSSAF refuse d’appliquer cette assiette forfaitaire pour les comédiens ayant plusieurs périodes…
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Audiovisuel et droit du travail
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L’URSSAF de Paris a réintégré dans l’assiette des cotisations sociales les sommes versées par La Frette studios à un compositeur, considérant ces rémunérations comme des salaires. Malgré la contestation de la société, la Cour de cassation a jugé que les paiements à l’artiste interprète, en raison de la convention de concession de droits, étaient assimilés…
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Cour d’Appel de Paris, 11 septembre 2014
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L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations des sommes versées sous forme de droits d’auteur aux formateurs et artistes intervenant dans des ateliers d’écriture. La société a contesté ce redressement, arguant que ces professionnels apportaient une contribution artistique indépendante. Cependant, les juges ont souligné que leur participation s’inscrivait dans un cadre pédagogique défini, sans création…
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Cour d’Appel de Paris, 3 avril 2014
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Le régime général de sécurité sociale s’applique aux artistes auteurs, leur garantissant des prestations similaires à celles des salariés. Toutefois, les réalisateurs-auteurs intervenant dans un cadre pédagogique ne sont pas considérés comme artistes de spectacle, ce qui entraîne le refus de l’URSSAF d’appliquer des taux réduits. La rémunération d’un réalisateur, bien qu’incluant des droits d’auteur,…
