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Cour de cassation, 7 janvier 2020
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Un internaute a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers les personnes transgenres. Le procureur a agi suite à un tweet où l’individu qualifiait les transgenres de « vicieux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie ». Bien que certains termes utilisés ne soient pas jugés outrageants, le…
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Cour de cassation, 7 janvier 2020
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Un internaute a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers les personnes transgenres. Le procureur a agi suite à un tweet où l’individu qualifiait les transgenres de « vicieux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie ». Bien que certains termes utilisés ne soient pas jugés outrageants, le…
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Contestation de crime contre l’humanité sur Twitter
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La contestation des crimes contre l’humanité sur Twitter peut constituer une infraction selon l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. Un auteur a été condamné à 6 000 euros d’amende pour avoir insinué, dans ses tweets, un doute sur la véracité des témoignages des rescapés de la Shoah. Ses propos minimisaient les…
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Contestation de crime contre l’humanité sur Twitter
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La contestation des crimes contre l’humanité sur Twitter peut constituer une infraction selon l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. Un auteur a été condamné à 6 000 euros d’amende pour avoir insinué, dans ses tweets, un doute sur la véracité des témoignages des rescapés de la Shoah. Ses propos minimisaient les…
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Incitation la haine sur Twitter
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Incitation la haine sur Twitter
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Cour de cassation, 13 novembre 2019
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La contestation des crimes contre l’humanité sur Twitter peut constituer une infraction selon l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. Un auteur a été condamné à 6 000 euros d’amende pour avoir insinué, dans ses tweets, un doute sur la véracité des témoignages des rescapés de la Shoah. Ses propos minimisaient les…
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Cour de cassation, 13 novembre 2019
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La contestation des crimes contre l’humanité sur Twitter peut constituer une infraction selon l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. Un auteur a été condamné à 6 000 euros d’amende pour avoir insinué, dans ses tweets, un doute sur la véracité des témoignages des rescapés de la Shoah. Ses propos minimisaient les…
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Cour de cassation, 15 octobre 2019
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Cour de cassation, 15 octobre 2019
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Critiques d’un prestataire sur Twitter : attention aux abus
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Critiquer un prestataire sur Twitter est légal si la critique est fondée et formulée de manière appropriée. Cependant, un client mécontent d’un service de téléphonie a été condamné pour dénigrement après avoir exagéré une panne de trois jours et utilisé des termes offensants. Le prestataire a prouvé avoir agi rapidement pour résoudre le problème, sans…
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Critiques d’un prestataire sur Twitter : attention aux abus
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Critiquer un prestataire sur Twitter est légal si la critique est fondée et formulée de manière appropriée. Cependant, un client mécontent d’un service de téléphonie a été condamné pour dénigrement après avoir exagéré une panne de trois jours et utilisé des termes offensants. Le prestataire a prouvé avoir agi rapidement pour résoudre le problème, sans…
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Critiques d’un prestataire sur Twitter : attention aux abus
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Critiquer un prestataire sur Twitter est légal si la critique est fondée et formulée de manière appropriée. Cependant, un client mécontent d’un service de téléphonie a été condamné pour dénigrement après avoir exagéré une panne de trois jours et utilisé des termes offensants. Le prestataire a prouvé avoir agi rapidement pour résoudre le problème, sans…
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Gérard Depardieu c/ Twitter
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Gérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle…
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Gérard Depardieu c/ Twitter
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Gérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle…
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Gérard Depardieu c/ Twitter
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Gérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle…
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Tweet incitant à la discrimination raciale
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La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
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Tweet incitant à la discrimination raciale
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La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
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Affaire Charb / Jeannette Bougrab
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L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
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Affaire Charb / Jeannette Bougrab
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L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
