-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
·
Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
-
Cour de cassation, 1er septembre 2020
·
La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
-
Cour de cassation, 1er septembre 2020
·
La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
-
Cour de cassation, 1er septembre 2020
·
La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
-
Cour d’appel de Paris, 22 juillet 2020, N° 20/12345
·
L’éviction du contradictoire, principe fondamental du procès, impose au requérant de justifier concrètement la nécessité d’agir par surprise. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur suspecté d’agir avec des actionnaires minoritaires. Cependant, la requête ne présentait que des arguments généraux, sans démontrer pourquoi une procédure contradictoire était impossible. L’article 6.1.8…
-
Cour d’appel de Paris, 22 juillet 2020
·
L’éviction du principe du contradictoire, essentiel au procès, impose au requérant de justifier concrètement pourquoi une procédure par surprise est nécessaire. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur accusé d’agir avec des actionnaires minoritaires pour obtenir un prix de rachat d’actions. Cependant, la société n’a fourni que des arguments généraux,…
-
Cour d’appel de Paris, 22 juillet 2020
·
L’éviction du principe du contradictoire, essentiel au procès, impose au requérant de justifier concrètement pourquoi une procédure par surprise est nécessaire. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur accusé d’agir avec des actionnaires minoritaires pour obtenir un prix de rachat d’actions. Cependant, la société n’a fourni que des arguments généraux,…
-
Cour d’appel de Paris, 22 juillet 2020
·
L’éviction du principe du contradictoire, essentiel au procès, impose au requérant de justifier concrètement pourquoi une procédure par surprise est nécessaire. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur accusé d’agir avec des actionnaires minoritaires pour obtenir un prix de rachat d’actions. Cependant, la société n’a fourni que des arguments généraux,…
-
Cour d’appel de Caen, 8 décembre 2017
·
Une salariée d’un centre de bronzage a été licenciée après avoir posté des messages sur Twitter critiquant son employeur et sa hiérarchie. Bien que ses tweets aient été jugés comme un manque d’enthousiasme plutôt que du dénigrement, d’autres comportements violents envers une collègue ont été retenus contre elle. Les juges ont noté que ses messages…
-
Contestation de crimes contre l’humanité sur Twitter
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3000 euros d’amende pour avoir minimisé la rafle du Vel d’Hiv, la qualifiant d' »épisode mineur » de la déportation. Cette rafle, survenue en juillet 1942, a conduit à l’arrestation de plus de 13 000 juifs,…
-
Contestation de crimes contre l’humanité sur Twitter
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir qualifié la rafle du Vel d’Hiv d' »épisode mineur de la déportation ». Ce commentaire, relayé sur Twitter, a été jugé comme une minoration outrancière des atrocités commises durant la…
-
Contestation de crimes contre l’humanité sur Twitter
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir qualifié la rafle du Vel d’Hiv d' »épisode mineur de la déportation ». Ce commentaire, relayé sur Twitter, a été jugé comme une minoration outrancière des atrocités commises durant la…
-
Contestation de crimes contre l’humanité sur Twitter
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3000 euros d’amende pour avoir minimisé la rafle du Vel d’Hiv, la qualifiant d' »épisode mineur » de la déportation. Cette rafle, survenue en juillet 1942, a conduit à l’arrestation de plus de 13 000 juifs,…
-
Cour de cassation, 24 mars 2020
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir qualifié la rafle du Vel d’Hiv d' »épisode mineur de la déportation ». Ce commentaire, relayé sur Twitter, a été jugé comme une minoration outrancière des atrocités commises durant la…
-
Cour de cassation, 24 mars 2020
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir qualifié la rafle du Vel d’Hiv d' »épisode mineur de la déportation ». Ce commentaire, relayé sur Twitter, a été jugé comme une minoration outrancière des atrocités commises durant la…
-
Insultes en ligne contre les personnes transgenres
·
Un internaute a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers les personnes transgenres. Le procureur a agi suite à un tweet où l’individu qualifiait les transgenres de « vicieux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie ». Bien que certains termes utilisés ne soient pas jugés outrageants, le…
-
Insultes en ligne contre les personnes transgenres
·
Un internaute a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers les personnes transgenres. Le procureur a agi suite à un tweet où l’individu qualifiait les transgenres de « vicieux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie ». Bien que certains termes utilisés ne soient pas jugés outrageants, le…
-
Droit à l’image des présentateurs sur Twitter
·
Publier sur Twitter, la photographe d‘une personnalité (Jean-Marc Morandini) sur son lieu de vacances constitue une atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.
-
Cour d’appel de Paris, 3 mars 2020
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3000 euros d’amende pour avoir minimisé la rafle du Vel d’Hiv, la qualifiant d' »épisode mineur » de la déportation. Cette rafle, survenue en juillet 1942, a conduit à l’arrestation de plus de 13 000 juifs,…
-
Cour d’appel de Paris, 3 mars 2020
·
La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3000 euros d’amende pour avoir minimisé la rafle du Vel d’Hiv, la qualifiant d' »épisode mineur » de la déportation. Cette rafle, survenue en juillet 1942, a conduit à l’arrestation de plus de 13 000 juifs,…
