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Injure sur Twitter : affaire Morandini
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Traiter Jean-Marc Morandini de « pervers » sur Twitter constitue une injure, car ce terme dénote une déviation morale et vise à rabaisser la personne. Même avec un faible nombre d’abonnés (278), le caractère public du message est maintenu, excluant toute notion de confidentialité. L’injure, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est définie…
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Injure sur Twitter : affaire Morandini
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Traiter Jean-Marc Morandini de « pervers » sur Twitter constitue une injure, car ce terme dénote une déviation morale et vise à rabaisser la personne. Même avec un faible nombre d’abonnés (278), le caractère public du message est maintenu, excluant toute notion de confidentialité. L’injure, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est définie…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2020
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Traiter Jean-Marc Morandini de « pervers » sur Twitter constitue une injure, car ce terme dénote une déviation morale et vise à rabaisser la personne. Même avec un faible nombre d’abonnés (278), le caractère public du message est maintenu, excluant toute notion de confidentialité. L’injure, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est définie…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2020
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Traiter Jean-Marc Morandini de « pervers » sur Twitter constitue une injure, car ce terme dénote une déviation morale et vise à rabaisser la personne. Même avec un faible nombre d’abonnés (278), le caractère public du message est maintenu, excluant toute notion de confidentialité. L’injure, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est définie…
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#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2019
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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Affaire Charb / Jeannette Bougrab
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L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
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Affaire Charb / Jeannette Bougrab
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L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
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Diffamation : la preuve de la vérité
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La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
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Diffamation : la preuve de la vérité
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La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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En matière de diffamation sur Twitter, il est possible de poursuivre directement l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de la publication. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, aucune obligation ne lie la mise en cause de l’auteur à celle du directeur de publication. Ce principe d’indépendance des poursuites…
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Divulgation de secret d’affaire sur Twitter
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La société Free a obtenu la saisie de documents chez NPA Conseil suite à la divulgation sur Twitter d’informations confidentielles, prétendument par Didier Lombard, ancien PDG d’Orange. Ces tweets évoquaient des négociations entre Free et Canal+ concernant une offre commerciale. Free a découvert que le compte Twitter avait été usurpé et a demandé l’identité de…
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Divulgation de secret d’affaire sur Twitter
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La société Free a obtenu la saisie de documents chez NPA Conseil suite à la divulgation sur Twitter d’informations confidentielles, prétendument par Didier Lombard, ancien PDG d’Orange. Ces tweets évoquaient des négociations entre Free et Canal+ concernant une offre commerciale. Free a découvert que le compte Twitter avait été usurpé et a demandé l’identité de…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 20 septembre 2018
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La société Free a obtenu la saisie de documents chez NPA Conseil suite à la divulgation sur Twitter d’informations confidentielles, prétendument par Didier Lombard, ancien PDG d’Orange. Ces tweets évoquaient des négociations entre Free et Canal+ concernant une offre commerciale. Free a découvert que le compte Twitter avait été usurpé et a demandé l’identité de…
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Liberté d’expression du salarié sur Twitter
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Un salarié de la SNCF Mobilité, agent commercial et membre du CHSCT, a été sanctionné pour des propos excessifs sur Twitter. Cette sanction, consistant en une mutation disciplinaire vers un poste d’agent d’accueil, a été justifiée par des commentaires inappropriés visant la direction et certains encadrants, jugés injurieux et agressifs. Malgré sa contestation, le salarié…
