Troubles mentaux

Q/R juridiques

Hospitalisation sous contrainte : consentement et santé mentale – Questions / Réponses juridiques.

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31 janvier 2025

Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, a été hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024, en raison de son état de santé mentale. Le 12 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Une audience publique s’est tenue le 19 novembre, où Monsieur [S]…
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Hospitalisation sous contrainte : consentement et santé mentale – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 12 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 19 novembre,…
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Hospitalisation sous contrainte : consentement et santé mentale – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, a été hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024, en raison de son état de santé mentale préoccupant. Le 12 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Une audience publique s’est tenue le 19 novembre, où Monsieur…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques.

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31 janvier 2025

Madame [F] [B], née le 2 juillet 1991, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 16 mai 2024, en raison de troubles mentaux. Le 23 mai, le juge a confirmé la légalité de cette mesure. Malgré une amélioration clinique observée le 5 novembre, des idées délirantes persistent, nécessitant un encadrement quotidien. Lors…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Madame [W] [F], née le 27 janvier 1960, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 4] depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’établissement. Le 13 novembre, une procédure judiciaire a été engagée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 19 novembre, Madame [W] a été assistée…
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Maintien en soins psychiatriques en détention : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

L’affaire concerne Monsieur [Z] [C], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] suite à des troubles mentaux. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, justifiée par des risques pour la sécurité publique. Plusieurs arrêtés ont été émis, notamment pour son transfert vers une Unité Hospitalière Spécialement Aménagée après son incarcération.…
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Maintien en soins psychiatriques en détention : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

L’affaire concerne Monsieur [C], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] sur ordre du préfet de la Gironde, en raison de troubles mentaux nécessitant une surveillance constante. Après son transfert d’un centre de détention, plusieurs arrêtés ont été pris pour justifier son hospitalisation complète. Des certificats médicaux attestent de son état mental, confirmant…
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Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Madame [B], née le 7 août 1957, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 1] le 15 novembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le maintien de son hospitalisation a été confirmé le 18 novembre, sur la base de certificats médicaux. Le 21 novembre, le directeur a saisi le tribunal judiciaire pour…
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Prolongation de l’hospitalisation : enjeux de consentement et de santé mentale. Questions / Réponses juridiques.

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31 janvier 2025

Le 14 novembre 2024, [W], né le 23 avril 1963, a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM pour péril imminent. Le 16 novembre, une évaluation médicale a conduit à la décision de maintenir cette hospitalisation. Le 20 novembre, le directeur a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour un contrôle de la mesure. Le…
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Prolongation de l’hospitalisation : enjeux de consentement et de santé mentale – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Le 14 novembre 2024, [W], né le 23 avril 1963, a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM pour péril imminent. Le 16 novembre, après évaluation médicale, son maintien en hospitalisation a été décidé. Le 20 novembre, le directeur a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour un contrôle de la mesure. Madame [W] a…
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Prolongation de l’hospitalisation : enjeux de consentement et de santé mentale – Questions / Réponses juridiques.

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31 janvier 2025

Madame [Y], née le 14 novembre 1961, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM le 14 novembre 2024, à la demande de son conjoint. Le 17 novembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Le 20 novembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire, le ministère public soutenant le…
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Prolongation de l’hospitalisation : enjeux de consentement et de santé mentale – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Madame [Y] [M], née le 14 novembre 1961, a été admise à l’EPSM le 14 novembre 2024 à la demande de son conjoint. Le 17 novembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation complète. Le 20 novembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire, le ministère public soutenant le maintien…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Madame [Y], née le 14 novembre 1961, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM le 14 novembre 2024, à la demande de son conjoint. Le 17 novembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Le 20 novembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire, le ministère public soutenant le…
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Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Madame [B], née le 7 août 1957, a été admise en hospitalisation complète le 15 novembre 2024 pour péril imminent, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique. Le 21 novembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire, soutenu par le ministère public. La défense a contesté la procédure, plaidant pour…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux et protection des personnes – Questions / Réponses juridiques.

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31 janvier 2025

Monsieur [Y] [X], né le 6 juin 1996, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, fait suite à des troubles mentaux compromettant la sécurité des…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Monsieur [Z] [S], né le 6 mai 1997 en Haïti, est hospitalisé au Centre Hospitalier [3] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, fait suite à des troubles mentaux compromettant la…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Madame [K] [B], née le 13 novembre 1988, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son état de santé, marqué par des troubles psychiques significatifs, nécessite une hospitalisation complète. Lors de l’audience du 19 novembre 2024, les observations de sa défense ont…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Madame [K] [B], née le 13 novembre 1988, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son état de santé, marqué par des troubles psychiques significatifs, nécessite une hospitalisation complète. Le 19 novembre 2024, lors de l’audience, les observations de sa défense ont…
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Protection des droits des personnes vulnérables psychiquement – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Madame [W] [I], née le 30 décembre 1970 au Cameroun, est hospitalisée à l’EPS DE [7] depuis le 11 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Représentée par Me Kenza LARBI, elle a vu son admission validée par le juge des libertés le 19 novembre 2024. Le conseil a soulevé un…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Monsieur [C] [H], né le 2 février 1996, est hospitalisé à l’EPS de [3] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Il présente des idées délirantes mystiques et des hallucinations acoustico-verbales, justifiant une hospitalisation complète. Le 14 novembre, le juge des libertés a été…

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