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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 décembre 2024, M. [A] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa mère. L’hospitalisation complète a été notifiée le jour même. Le 24 décembre, le directeur de l’établissement a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur a donné…
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Hospitalisation sous contrainte : consentement et soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur. Le 26 décembre, une saisine du tribunal a été effectuée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 31 décembre, le patient, assisté d’un avocat, a exprimé…
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Hospitalisation sous contrainte : consentement et soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024, suite à une demande d’urgence en raison de son état critique. Le 26 décembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 31 décembre, le patient, assisté…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [A] [D], né le 13 septembre 1994, a été ré-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 21 décembre 2024, après une sortie d’hospitalisation à temps plein en juillet. Une décision d’urgence a été prise à la demande d’un tiers, suivie d’une saisine pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 31 décembre,…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 décembre 2024, M. [A] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa mère. L’hospitalisation complète, débutée le 21 décembre, a été prolongée d’un mois le 24 décembre. Le directeur a saisi le tribunal pour obtenir l’autorisation de maintenir cette mesure. Le procureur a donné un avis favorable…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, [P] [O] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise sur décision du directeur, suite à une demande urgente de sa mère. Le 23 décembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir son hospitalisation. Le 26 décembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle…
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Consentement en soins psychiatriques : enjeux et limites – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 décembre 2024, [X] [I] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise sur demande urgente de sa sœur. Le maintien de cette hospitalisation a été décidé le 24 décembre, basé sur des certificats médicaux. Lors de l’audience, le conseil de [X] [I] a demandé la mainlevée, tandis que le directeur…
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Contrôle des soins psychiatriques : enjeux des droits et de la santé mentale. Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de M. [K] [Z], hospitalisé à l’EPSAN depuis le 20 décembre. Cette admission, justifiée par des certificats médicaux, a été effectuée en raison de son état mental nécessitant des soins urgents. Le juge a constaté des troubles…
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Contrôle des soins psychiatriques : enjeux des droits individuels et de la santé mentale. Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [K] [Z], hospitalisé à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. M. [Z] avait été admis sans consentement le 20 décembre, justifiant un péril imminent pour sa santé. Le…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [M] [B], hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Admise sans consentement le 23 décembre en raison de troubles mentaux, elle souffre de schizophrénie, avec des symptômes délirants. Lors de l’audience, elle a exprimé son accord pour rester hospitalisée, évoquant des…
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Évaluation des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [J], né le 21 octobre 1986, a été admis en soins psychiatriques le 21 décembre 2024, à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement. Le juge des libertés, Gaëlle TAILLE, a examiné la situation et a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète, considérant que l’état mental de M. [J]…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [V] [E], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Admis en soins psychiatriques le 19 décembre à la demande de son frère, son état critique a été confirmé par des certificats médicaux. Le juge des libertés a été saisi pour statuer…
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Protection des droits individuels en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de M. [K] [Z], hospitalisé à l’EPSAN depuis le 20 décembre. Cette admission, justifiée par des certificats médicaux, a été effectuée en raison de son état mental nécessitant des soins urgents. Le juge a constaté des troubles…
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Prolongation d’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale. Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, [S] [P] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM du CHU de [Localité 2] pour péril imminent. Le 23 décembre, après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Lors de l’audience, le ministère public a soutenu cette mesure, tandis que le conseil de [S] [P] a demandé un…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, M. [K] [W] a été admis en urgence en soins psychiatriques, à la demande de son épouse, sans consentement en raison de son état de santé. Le 22 décembre, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, sans notification au patient. Le procureur a donné un avis favorable le 27 décembre, et…
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Prolongation de l’hospitalisation : enjeux de consentement et évaluation médicale – Questions / Réponses juridiques.
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Le 20 décembre 2024, [Y] [B] a été admise à l’EPSM de Lille Métropole pour hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent. Le 23 décembre, après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Le 26 décembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire. Le ministère public a soutenu cette mesure, tandis que [Y]…
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Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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[S] [Z] a été admise en hospitalisation complète le 18 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le 21 décembre, après évaluation médicale, son hospitalisation a été prolongée. Le 26 décembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure. Le conseil de [S] [Z] a demandé la mainlevée, bien que la…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 décembre 2024, Mme [P] [L] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son mari. L’hospitalisation complète, débutée le 20 décembre, n’a pas été notifiée à la patiente en raison de son état. Le 23 décembre, le directeur a prolongé l’hospitalisation d’un mois, et le…
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Prolongation de l’hospitalisation : enjeux de consentement et d’évaluation médicale. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [C] [S] a été admis en hospitalisation complète le 21 juin 2024, suite à une demande d’urgence de sa tante. Le 1er juillet, le juge des libertés a ordonné la poursuite de cette hospitalisation sous contrainte. Cependant, lors de l’audience du 9 décembre, le conseil a signalé l’absence de mandat, le patient étant en…
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Évaluation des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Strasbourg, Gaëlle Taille, a statué sur le cas de M. [N], hospitalisé en soins psychiatriques depuis le 19 décembre. Malgré son opposition, les certificats médicaux attestent de troubles mentaux graves, incluant un délire de persécution. Le tribunal a décidé de maintenir son hospitalisation complète, considérant…
