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Hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Préfet. Le 31 décembre, le tribunal a été saisi pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocat a plaidé pour sa sortie,…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [T], né le 11 mars 1998, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des antécédents de troubles mentaux et de comportements agressifs. Lors de l’audience du 2…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Le 30 décembre, celle-ci a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation complète. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, l’avocate Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI a été…
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Hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024, suite à une mesure d’urgence ordonnée par le Préfet. Le 31 décembre, le tribunal a été saisi pour contrôler cette hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Madame [M] [V] était représentée…
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Prolongation d’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale – Questions / Réponses juridiques.
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[M] [K] a été admis en hospitalisation complète le 22 décembre 2024, à la demande de son frère. Après évaluation médicale, son hospitalisation a été prolongée le 24 décembre. Le 26 décembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure. Lors de l’audience, le conseil de [M] [K] a exprimé le…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux rendant son consentement impossible et la nécessité de soins immédiats. Le 30 décembre, la directrice a saisi…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques. Sa situation a été jugée critique, avec des symptômes tels que hallucinations et agressivité, rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, elle a exprimé des…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques décidée par la directrice de l’établissement. Son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés et de la détention, en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible.…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] sous la représentation de Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI. Le 24 décembre 2024, la directrice de l’établissement a décidé de son admission en soins psychiatriques, justifiée par un péril imminent et une rupture de traitement. Lors de l’audience du 2 janvier…
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Prolongation de l’hospitalisation : enjeux de santé mentale et de consentement. Questions / Réponses juridiques.
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Le 24 décembre 2024, [P] [X] a été admise en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 4] depuis le centre pénitentiaire de [Localité 5]. Le 30 décembre, le représentant de l’État a décidé de maintenir son hospitalisation complète, suite à des certificats médicaux. Le ministère public a soutenu cette mesure, tandis que le conseil de…
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Consentement en soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 décembre 2024, [D] [L] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, en raison d’un péril imminent. Le maintien de cette hospitalisation a été décidé le 27 décembre, suite à des certificats médicaux. Le 30 décembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure. Lors…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à L’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques. Sa hospitalisation a été décidée en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible, confirmés par un avis médical. À son admission, elle présentait des hallucinations et une instabilité…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son hospitalisation, sans consentement, est justifiée par un péril imminent et des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique du 31 décembre 2024, le juge a examiné la situation de Monsieur [K] [I], admis en soins psychiatriques le 20 décembre à la demande de l’Association CROIX MARINE. Un certificat médical a confirmé ses troubles, justifiant la nécessité d’une hospitalisation complète. Monsieur [K] [I] a exprimé son souhait de rester à…
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Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique du 31 décembre 2024, le juge a examiné la situation de Monsieur [K] [I], admis en soins psychiatriques le 20 décembre à la demande de l’Association CROIX MARINE. Le certificat médical du docteur [M] a révélé des troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Monsieur [K] [I] a exprimé son souhait de…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux et protection des vulnérables. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [T] [G], hospitalisée sans consentement depuis le 20 décembre 2024, a vu son admission décidée en urgence en raison de son état de santé mentale. Le 26 décembre, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de cette mesure. Lors de l’audience du 31 décembre, la patiente, assistée d’un avocat, a…
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Conformité des procédures d’hospitalisation psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de Mme [T] [P] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé cette décision le 24 décembre, prolongeant les soins pour un mois. Le même jour, il a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny…
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Hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [W], née le 1er mai 1990 au Maroc, a été hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 20 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Le 21 décembre, une admission en soins psychiatriques a été décidée, justifiée par des actes agressifs et des délires de persécution. Malgré l’absence de…
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Légalité des soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 décembre 2024, M. [Z] [D] a été admis en urgence pour des soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son père. L’hospitalisation complète a débuté immédiatement, mais n’a pas été notifiée au patient en raison de son état. Le 24 décembre, le directeur a prolongé l’hospitalisation d’un mois, décision notifiée au patient.…
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Hospitalisation sous contrainte : consentement et soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [A] [D], né le 13 septembre 1994, est ré-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 21 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du directeur de l’établissement. Lors d’une audience publique le 31 décembre, il a été assisté par un avocat, et les observations médicales ont confirmé la gravité de ses troubles…
