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Prolongation des soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique s’est tenue le 07 janvier 2025, concernant M. [K] [E], sous soins psychiatriques contraints depuis le 23 juillet 2021. Le Préfet du Pas-de-Calais, demandeur, n’était pas présent. M. [K] [E], représenté par Me Sophie Tricot, a bénéficié d’une aide juridictionnelle totale. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, justifiée par des troubles…
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Prolongation des soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique s’est tenue le 07 janvier 2025 à 14 h 30, concernant Monsieur [K] [E], sous soins psychiatriques contraints depuis le 23 juillet 2021. Représenté par Me Sophie Tricot, il bénéficie d’une aide juridictionnelle totale. Le Procureur a requis le maintien de son hospitalisation, justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes.…
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Réévaluation des soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [X], né le 19 janvier 1977, est hospitalisé à l’EPS de Ville Evrard depuis le 26 décembre 2024, suite à une décision de réintégration en soins psychiatriques. Il a été admis sans consentement en raison de troubles du comportement hétéro-agressif et a connu plusieurs hospitalisations, la dernière étant le 4 septembre 2024 après…
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Soins psychiatriques et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [G], né le 16 février 1987, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 28 juin 2013, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Son état de santé, stationnaire, est marqué par des difficultés émotionnelles et des comportements violents, justifiant la poursuite de son hospitalisation. Le juge des…
