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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux de leur hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] sous curatelle renforcée. Le 21 juin 2011, le préfet de police de Paris a ordonné son admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, il a exprimé que son…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00916
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [U] [E], né le 25 janvier 1955, est actuellement détenu à la maison d’arrêt de [Localité 4] et hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 12 novembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en urgence par le Préfet du Gard, en raison de l’état de santé mentale du patient.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09584
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Identification de la patiente Madame [O] [U], née le 16 novembre 1988, réside à [Localité 3] et est actuellement hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Anne-laure PHILOUZE, avocat commis d’office. Admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, la directrice de L’EPS DE [5] a décidé de l’admission de Madame [O]…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00920
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [Y], née le 08 octobre 1997, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 14 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Procédure judiciaire Le 19 novembre 2024, le Directeur de l’établissement a saisi le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09613
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985 à [Localité 4], est hospitalisé au GHU [5]. Il est assisté par Me Anne-Laure PHILOUZE, avocat commis d’office. La mesure de soins psychiatriques a été initiée par le préfet de police de Paris, qui est absent lors des procédures. Admission…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09613
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] et est représenté par son avocat, Me Anne-Laure Philouze. Il est sous curatelle renforcée, tandis que le représentant de l’État, Monsieur le Préfet de police de Paris, est absent. Admission en soins psychiatriques Le 21…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux
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Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Le 18 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, la patiente, assistée d’un avocat, a vu…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
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Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Admise en soins psychiatriques le 14 novembre 2024, son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés. Elle présente des troubles du comportement, avec des signes d’excitation psychomotrice et des idées de persécution. Malgré une amélioration apparente,…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
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Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 14 novembre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, effective rétroactivement au 13 novembre. Son état de santé, marqué par des troubles du comportement et des idées délirantes, a conduit à une hospitalisation complète.…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes en détresse mentale
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Madame [W] [Y], hospitalisée sans consentement depuis le 14 novembre 2024, a vu sa situation examinée par le tribunal le 21 novembre. Son admission, décidée en urgence, repose sur des certificats médicaux attestant de troubles mentaux graves. Lors de l’audience, bien qu’elle ait exprimé son point de vue, les éléments médicaux ont confirmé l’impossibilité de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03591
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où Monsieur [Z] [C], né le 04 août 1979 au Maroc, est hospitalisé. Le préfet de la Gironde a ordonné sa mise en œuvre de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, en raison de troubles mentaux nécessitant une surveillance médicale constante.…
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Contrainte et soins : enjeux de la santé mentale et de la sécurité publique
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Mme [K] [W], née le 24 janvier 1977, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision du Préfet du Pas de Calais. Le 14 novembre, ce dernier a saisi le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 19 novembre, le Procureur a requis le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09449
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [K] [B], née le 13 novembre 1988, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente lors de la procédure, a initié la saisine. Admission en soins psychiatriques Le 8…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03591
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où Monsieur [Z] [C], né le 04 août 1979 au Maroc, est hospitalisé. Le préfet de la Gironde a ordonné sa mise en œuvre de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, en raison de troubles mentaux nécessitant une surveillance médicale constante.…
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Contrainte et soins : enjeux de la santé mentale et de la sécurité publique
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Mme [K] [W], née le 24 janvier 1977, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision préfectorale. Le 14 novembre, le Préfet a saisi le tribunal de Boulogne-sur-Mer pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 19 novembre, le Procureur a requis le maintien de cette mesure, invoquant des…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09449
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [K] [B], née le 13 novembre 1988, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente lors de la procédure, a initié la saisine. Admission en soins psychiatriques Le 8…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00911
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Contexte de l’hospitalisation Madame [F] [B], née le 2 juillet 1991, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 16 mai 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux qui rendent son consentement impossible. Décisions judiciaires et médicales…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09496
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [W] [I], née le 30 décembre 1970 au Cameroun, est actuellement hospitalisée à l’EPS DE [7]. Elle est représentée par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, à l’origine de la saisine, est absente, tout comme le ministère public, qui a cependant transmis ses…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00908
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [F], née le 27 janvier 1960, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 4] depuis le 8 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09441
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [C] [H], né le 2 février 1996, réside à un domicile indéterminé en région parisienne. Il est actuellement hospitalisé à l’EPS de [3] et est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis…
