-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03654
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où une audience a été tenue concernant l’hospitalisation de Mme [T] [Y], née le 11 octobre 1961. Cette dernière est actuellement hospitalisée dans cet établissement, après avoir été admise à la demande d’un tiers en raison de troubles mentaux. Parties impliquées…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09587
LegalPlanet
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que l’établissement de santé et le ministère public…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01760
LegalPlanet
·
Admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [B] [P] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 18…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00914
LegalPlanet
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
-
La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux du consentement éclairé.
LegalPlanet
·
Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Lors de l’audience du 21 novembre, elle a exprimé son désaccord avec cette hospitalisation, soutenant que son père avait exagéré. Malgré ses souhaits de poursuivre son…
-
La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité de soins contraints.
LegalPlanet
·
Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4] suite à une décision du représentant de l’État le 29 mai 2024. Le juge des libertés a confirmé cette hospitalisation le 6 juin 2024, en raison de troubles mentaux graves compromettant la sécurité publique. Interpellé pour menaces avec arme,…
-
Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
LegalPlanet
·
Le 12 novembre 2024, Mme [B] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement. Le 18 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Mme [B] a contesté son internement, soutenue par son avocate,…
-
La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux du consentement éclairé.
LegalPlanet
·
Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son état de santé, marqué par des troubles du comportement et un mutisme, a nécessité une hospitalisation complète. Lors de l’audience du 21 novembre, elle a…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09584
LegalPlanet
·
Identification de la patiente Madame [O] [U], née le 16 novembre 1988, réside à [Localité 3] et est actuellement hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Anne-laure PHILOUZE, avocat commis d’office. Admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, la directrice de L’EPS DE [5] a décidé de l’admission de Madame [O]…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00920
LegalPlanet
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [Y], née le 08 octobre 1997, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 14 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Procédure judiciaire Le 19 novembre 2024, le Directeur de l’établissement a saisi le…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09613
LegalPlanet
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985 à [Localité 4], est hospitalisé au GHU [5]. Il est assisté par Me Anne-Laure PHILOUZE, avocat commis d’office. La mesure de soins psychiatriques a été initiée par le préfet de police de Paris, qui est absent lors des procédures. Admission…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09613
LegalPlanet
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] et est représenté par son avocat, Me Anne-Laure Philouze. Il est sous curatelle renforcée, tandis que le représentant de l’État, Monsieur le Préfet de police de Paris, est absent. Admission en soins psychiatriques Le 21…
-
Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux
LegalPlanet
·
Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Le 18 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, la patiente, assistée d’un avocat, a vu…
-
La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
LegalPlanet
·
Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Admise en soins psychiatriques le 14 novembre 2024, son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés. Elle présente des troubles du comportement, avec des signes d’excitation psychomotrice et des idées de persécution. Malgré une amélioration apparente,…
-
La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
LegalPlanet
·
Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 14 novembre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, effective rétroactivement au 13 novembre. Son état de santé, marqué par des troubles du comportement et des idées délirantes, a conduit à une hospitalisation complète.…
-
Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes en détresse mentale
LegalPlanet
·
Madame [W] [Y], hospitalisée sans consentement depuis le 14 novembre 2024, a vu sa situation examinée par le tribunal le 21 novembre. Son admission, décidée en urgence, repose sur des certificats médicaux attestant de troubles mentaux graves. Lors de l’audience, bien qu’elle ait exprimé son point de vue, les éléments médicaux ont confirmé l’impossibilité de…
-
Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
LegalPlanet
·
Madame [V] [D], née le 1er avril 1978 au Nigeria, est hospitalisée en soins psychiatriques depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Le 18 novembre, cette dernière a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Me Kenza LARBI a présenté…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00914
LegalPlanet
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
-
La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux de leur hospitalisation sans consentement.
LegalPlanet
·
Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] depuis le 21 juin 2011, suite à une décision du préfet de police. Son état clinique est stable sous traitement, bien qu’il présente des signes de dissociation et des comportements parfois menaçants. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, il a exprimé…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09583
LegalPlanet
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La mesure de curatelle renforcée est en place, et M. [O] [L] est absent. La directrice de l’établissement et…
