-
Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01776
LegalPlanet
·
Admission en soins psychiatriques Le 16 novembre 2024, M. [X] [F] a été admis en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement qui le mettaient en danger. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave d’atteinte à son intégrité. Saisine du magistrat Le 21 novembre 2024,…
-
Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale.
LegalPlanet
·
Le 14 novembre 2024, [W], né le 23 avril 1963, a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM pour péril imminent. Le 16 novembre, après évaluation médicale, son maintien en hospitalisation a été décidé. Le 20 novembre, le directeur a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour un contrôle de la mesure. Madame [W] a…
-
Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale.
LegalPlanet
·
Madame [Y], née le 14 novembre 1961, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM le 14 novembre 2024, à la demande de son conjoint. Le 17 novembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Le 20 novembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire, le ministère public soutenant le…
-
Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
LegalPlanet
·
Le 16 novembre 2024, M. [D] [R] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger l’hospitalisation. Un certificat médical a indiqué que l’état du patient ne permettait pas son…
-
Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale.
LegalPlanet
·
Madame [Y] [M], née le 14 novembre 1961, a été admise à l’EPSM le 14 novembre 2024 à la demande de son conjoint. Le 17 novembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation complète. Le 20 novembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire, le ministère public soutenant le maintien…
-
Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
LegalPlanet
·
Le 16 novembre 2024, M. [D] [R] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, l’état psychique du patient a empêché…
-
Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins en santé mentale.
LegalPlanet
·
Madame [Y], née le 14 novembre 1961, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM le 14 novembre 2024, à la demande de son conjoint. Le 17 novembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Le 20 novembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire, le ministère public soutenant le…
-
Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
LegalPlanet
·
Le 16 novembre 2024, M. [X] [F] a été admis en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave pour son intégrité. Le 21 novembre, une saisine du magistrat a été effectuée pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09695
LegalPlanet
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [N], né le 29 décembre 2000 en Haïti, est actuellement hospitalisé à l’EPS de [Localité 5]. Il est représenté par Me Frédéric Teffo, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente lors des procédures, a initié la saisine. Admission en soins psychiatriques Le 17 novembre 2024,…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09695
LegalPlanet
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [N], né le 29 décembre 2000 en Haïti, est actuellement hospitalisé à l’EPS de [Localité 5]. Il est représenté par Me Frédéric Teffo, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit…
-
La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité de soins contraints.
LegalPlanet
·
Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4] sous la représentation de Me Kenza LARBI. Le 29 mai 2024, il a été admis en soins psychiatriques par le représentant de l’État, suivi d’une hospitalisation complète décidée par le juge des libertés le 6 juin 2024. Le 18…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01760
LegalPlanet
·
Admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [B] [P] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 18…
-
Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
LegalPlanet
·
Le 12 novembre 2024, Mme [B] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 18 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Mme [B] a contesté son…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09592
LegalPlanet
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par son avocat, Me Anne-Laure PHILOUZE. La directrice de l’établissement, à l’origine de la décision d’hospitalisation, est absente, tout comme le tiers ayant demandé cette hospitalisation, son père, Monsieur [L]…
-
Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux
LegalPlanet
·
Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Le 18 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Madame [G] [E] était assistée de son…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00917
LegalPlanet
·
Contexte de l’hospitalisation Monsieur [X] [D], né le 16 janvier 1985, est hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 6] depuis le 13 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état mental du patient. Décision d’hospitalisation Le 13 novembre 2024, un…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03654
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où une audience a été tenue concernant l’hospitalisation de Mme [T] [Y], née le 11 octobre 1961. Cette dernière est actuellement hospitalisée dans cet établissement, après avoir été admise à la demande d’un tiers en raison de troubles mentaux. Parties impliquées…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09587
LegalPlanet
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que l’établissement de santé et le ministère public…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01760
LegalPlanet
·
Admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [B] [P] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 18…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00914
LegalPlanet
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
