LegalPlanet
·
Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [S] [E], sous curatelle renforcée, a été jugée nécessaire en raison de son état mental et des violences commises. Bien qu’absent à…
LegalPlanet
·
Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation sans consentement de Madame [U] [I], en respectant les dispositions légales. Son état de santé, marqué par un syndrome psychotique intense et des idées suicidaires, justifie la mesure. Bien qu’elle ne s’oppose pas à son hospitalisation, son ambivalence face aux soins rend nécessaire le maintien…
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, Mme [Y] [O] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 2 janvier. Le 5 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois, saisissant le tribunal de Bobigny le 7. Le procureur a donné un avis…
LegalPlanet
·
Madame [W] [G], née le 11 novembre 1964, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 31 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission a été demandée en raison de troubles du comportement, et elle a été hospitalisée sans consentement. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, son avocat, Me Quentin DEKIMPE,…
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le maire de [Localité 6] a ordonné l’admission de Mme [R] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 décembre, avec un prolongement des soins le 3 janvier 2025. Le 6 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire…
LegalPlanet
·
Le 2 janvier 2025, Mme [S] [U] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux. L’hospitalisation complète a débuté le 1er janvier. Le 4 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur a donné un avis favorable…
LegalPlanet
·
Monsieur [P] [I], né le 30 juin 2002, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 2 janvier 2025, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le 8 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, le Procureur a soutenu…
LegalPlanet
·
Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, Monsieur…
LegalPlanet
·
Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de…
LegalPlanet
·
Madame [D] [E], née le 22 décembre 1971, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 30 décembre 2024, suite à des troubles mentaux ayant entraîné des comportements agressifs. Représentée par Me Manel KHELIFI, elle a contesté son hospitalisation lors de l’audience du 9 janvier 2025, affirmant avoir agi sans intention malveillante. Malgré ses déclarations et…
LegalPlanet
·
Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de…
LegalPlanet
·
[D] [J], né le 3 septembre 1991, a été hospitalisé sous soins psychiatriques depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le 26 décembre, le directeur du centre hospitalier a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, [D] [J] a déclaré avoir sorti un pistolet factice…
LegalPlanet
·
Monsieur [S] [M], né le 3 mai 1977, est hospitalisé au GHU PARIS-PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES sous curatelle renforcée. Le 29 juillet 2024, le directeur a décidé de le réintégrer en soins psychiatriques, décision validée par le juge des libertés le 8 août 2024. Son état de santé, marqué par des troubles mentaux significatifs, nécessite des…
LegalPlanet
·
Madame [C] [J], née le 4 mai 1957, est hospitalisée à L’EPS [5] suite à une décision de la directrice le 31 décembre 2024. Le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, l’avocat Me Manel KHELIFI a contesté la légitimité de…
LegalPlanet
·
L’affaire concerne M. [B] [W] [H], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 7 janvier 2025, suite à une décision du préfet de la Gironde. Ce dernier a ordonné une hospitalisation complète après une période d’observation de trois jours, en raison de l’état mental du requérant. Un certificat médical a confirmé…
LegalPlanet
·
Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, est hospitalisé à l’établissement [3] depuis le 2 août 2023 en raison de troubles mentaux graves. Sa tutelle est assurée par Monsieur [J] [F], absent lors des procédures. Le 3 janvier 2025, la directrice de l’établissement a sollicité la poursuite de son hospitalisation complète, confirmée par le…
LegalPlanet
·
Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, est hospitalisé à l’établissement [3] depuis le 2 août 2023 en raison d’une aggravation de son état clinique. Il présente des symptômes graves, tels que des angoisses massives et des idées délirantes, rendant son consentement aux soins inacceptable. Le juge des libertés a ordonné le maintien de…
LegalPlanet
·
L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation le 31 décembre 2024, suite à une évaluation médicale. Malgré son souhait de retourner en détention, les certificats médicaux révèlent un comportement étrange et une suspicion de processus psychotique. Le…
LegalPlanet
·
L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Admis suite à un arrêté préfectoral, il a comparu le 6 janvier 2025, souhaitant retourner en détention, malgré des comportements jugés préoccupants par les médecins. Ces derniers ont confirmé la nécessité d’une surveillance constante en raison de signes de…
LegalPlanet
·
L’affaire concerne M. [J] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] suite à des troubles mentaux. La Préfecture de [Localité 4] a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par plusieurs arrêtés, dont un du 2 janvier 2025. M. [J] [X] présente un délire mégalo maniaque et refuse tout traitement. Lors de l’audience, il…