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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la sécurité.
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] en raison de troubles mentaux graves. Des certificats médicaux ont confirmé la nécessité de mesures de contention, bien qu’une amélioration de son état ait été notée le 19 novembre. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/02106
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Le 7 novembre 2024, un arrêté a été pris pour l’admission de [H] [P] [L] en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 8], effectif le 15 novembre. Le préfet du Nord a ensuite saisi le magistrat pour contrôler cette mesure. Malgré les contestations de la défense concernant la régularité de la procédure et la motivation…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02698
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Hospitalisation de Monsieur [G] [O] Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024 en raison d’un péril imminent. Cette décision a été régulièrement confirmée par le juge des libertés et de la détention, avec une dernière ordonnance signée le 28 mai 2024. L’hospitalisation complète…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la sécurité.
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves. Bien que des certificats médicaux aient confirmé des améliorations, son état initial nécessitait une contention. À l’audience, il a attribué ses hallucinations à sa consommation de cannabis, qu’il a depuis arrêtée. Son avocat a plaidé pour la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09662
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Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8] depuis le 15 novembre 2024, sous hospitalisation complète. Sa situation a été examinée par le juge des libertés et de la détention, suite à une demande de poursuite de l’hospitalisation. Les évaluations médicales ont révélé des troubles du comportement, des…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02732
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Contexte de l’affaire Madame [T] [W] a été hospitalisée à l’EPSM de [7] sans son consentement en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a saisi le Juge du tribunal judiciaire de Metz pour un contrôle de la nécessité de cette mesure d’hospitalisation complète, qui a débuté le 15 novembre 2024. Certificats médicaux et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02104
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Admission en hospitalisation complète Madame [B], née le 7 août 1957, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 1] le 15 novembre 2024. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement en vertu de l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent. Le…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
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Monsieur [H] [N], né le 29 décembre 2000 en Haïti, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 17 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Il a été admis pour péril imminent après une tentative de suicide, avec des symptômes d’injonctions hallucinatoires. Le 21 novembre, la directrice a saisi…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02102
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Admission en hospitalisation complète Le 14 novembre 2024, [W], né le 23 avril 1963, a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM sur décision du directeur d’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent et en l’absence de tiers. Décision de maintien en hospitalisation Le…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
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Monsieur [H] [N], né le 29 décembre 2000 en Haïti, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 17 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques. Représenté par Me Frédéric Teffo, il a été placé sous hospitalisation complète après une tentative de suicide. Lors de l’audience du 25 novembre, le juge a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02102
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Admission en hospitalisation complète Le 14 novembre 2024, [W], né le 23 avril 1963, a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent et en l’absence de tiers. Décision de maintien en hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02103
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Admission à l’EPSM [Y] [M], née le 14 novembre 1961, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM (site d'[Localité 4]) le 14 novembre 2024. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, à la demande de son conjoint. Décision de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02103
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Admission à l’hôpital [Y] [M], née le 14 novembre 1961, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM (site d'[Localité 4]) le 14 novembre 2024. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, à la demande de son conjoint. Décision de…
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Conditions et limites de l’hospitalisation sous contrainte en santé mentale
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Madame [B], née le 7 août 1957, a été admise en hospitalisation complète le 15 novembre 2024 pour péril imminent, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique. Le 21 novembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire, soutenu par le ministère public. La défense a contesté la procédure, plaidant pour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01779
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Admission en soins psychiatriques Le 16 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] a décidé d’admettre M. [D] [R] [I] en soins psychiatriques, suite à une demande de son épouse. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement qui exposaient le patient à un risque grave pour son intégrité. Saisine…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02103
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Admission à l’EPSM [Y] [M], née le 14 novembre 1961, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM (site d'[Localité 4]) le 14 novembre 2024. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, à la demande de son conjoint. Décision de…
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Conditions et limites de l’hospitalisation sous contrainte en santé mentale
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Madame [B], née le 7 août 1957, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 1] le 15 novembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le maintien de son hospitalisation a été confirmé le 18 novembre, sur la base de certificats médicaux. Le 21 novembre, le directeur a saisi le tribunal judiciaire pour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01779
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Admission en soins psychiatriques Le 16 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] a décidé d’admettre M. [D] [R] [I] en soins psychiatriques, suite à une demande de son épouse. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement qui exposaient le patient à un risque grave pour son intégrité. Saisine…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale.
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Le 14 novembre 2024, [W], né le 23 avril 1963, a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM pour péril imminent. Le 16 novembre, une évaluation médicale a conduit à la décision de maintenir cette hospitalisation. Le 20 novembre, le directeur a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour un contrôle de la mesure. Le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Admission en soins psychiatriques Le 16 novembre 2024, M. [X] [F] a été admis en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement qui le mettaient en danger. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave d’atteinte à son intégrité. Saisine du magistrat Le 21 novembre 2024,…
