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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02741
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Hospitalisation de Monsieur [X] [D] Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] le 15 novembre 2024. Son admission a été motivée par des troubles mentaux manifestés par une agitation extrême, des hallucinations et la possession d’armes. Un certificat médical a décrit son état comme nécessitant une contention…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques en milieu hospitalier
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Le 26 novembre 2024, une audience publique a examiné la situation de Monsieur [X] [P] [J], hospitalisé en soins psychiatriques depuis le 15 novembre à la demande de sa mère. Selon le code de la santé publique, l’hospitalisation nécessite un état empêchant le consentement et des soins immédiats. Les certificats médicaux ont révélé des troubles…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique.
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Monsieur [Y] [J], né le 08 septembre 1992, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Il est représenté par Me Ségolène DURAND. Son état de santé, marqué par des troubles psychiatriques chroniques, nécessite une hospitalisation complète en raison d’un péril imminent. Lors…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09693
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, réside à un domicile indéterminé en région parisienne. Il est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4], où il est représenté par Me SOUKOUNA Magou, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été effectuée par la directrice de…
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Nullité de la procédure en matière de soins psychiatriques : enjeux de notification des droits et de consentement.
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Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le juge a examiné la nullité de la procédure soulevée par le conseil de Madame [F]. Bien que la patiente ait exprimé des inquiétudes concernant ses enfants et minimisé son état de santé, le certificat médical a confirmé des troubles psychiques rendant son consentement impossible. Le conseil a…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Malgré des améliorations notées durant son observation, son état nécessitait une contention. À l’audience, il a exprimé le désir de quitter l’hôpital. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière, mais a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/02106
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Admission en soins psychiatriques Le 7 novembre 2024, un arrêté a été pris pour l’admission de [H] [P] [L] en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 8], avec effet à partir du 15 novembre 2024, conformément aux articles L3213-1 et L3214-1 du code de la santé publique. Le maintien en hospitalisation complète a été décidé…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/01224
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Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a exposé la procédure en cours, mentionnant l’avis du procureur. Madame [B] [D] a été entendue, ainsi que son conseil, qui a plaidé pour la levée de son hospitalisation. Cette dernière, admise en soins psychiatriques le 15 novembre, souffrait de troubles du comportement et d’un…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Un certificat médical a recommandé une contention chimique et physique pour des raisons de sécurité. Bien que des améliorations aient été observées, des certificats ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles. À…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09662
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8]. Il est assisté par Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 8], est absente, tout comme le tiers à l’origine de l’hospitalisation, Madame…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02698
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Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024, en raison d’un péril imminent. Cette décision a été confirmée par le juge des libertés, avec une ordonnance signée le 28 mai 2024. Les certificats médicaux mensuels indiquent une instabilité persistante et des idées de persécution. Lors…
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La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation régulière de leur état mental.
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Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4] suite à une décision de la directrice de l’établissement le 30 mai 2024. Son admission en soins psychiatriques a été validée par le juge des libertés le 10 juin 2024, en raison de troubles du comportement. Le 21 novembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09729
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [W] [H], née le 13 janvier 1996 à [Localité 6], est actuellement hospitalisée à l’EPS DE [7]. Elle est assistée par Me Magou SOUKOUNA, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, Madame la directrice de L’EPS DE [7], est absente, tout comme le tiers à l’origine de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02732
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Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement à l’EPSM de [7] depuis le 15 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale, comme l’a attesté un certificat médical du Dr [Z] [J]. Malgré des signes d’amélioration, son état demeurait préoccupant, rendant son consentement impossible. Le tribunal judiciaire de Metz a confirmé…
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Contrôle de la légalité des mesures de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire
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Le 7 novembre 2024, un arrêté a été pris pour l’admission de [H] [P] [L] en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 8], effectif à partir du 15 novembre. Le préfet du Nord a ensuite saisi le magistrat pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience, le conseil de [H] [P] [L] a contesté la régularité…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/01229
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Le conseil de Monsieur [X] [P] [J] a également été entendu. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques en cas de troubles mentaux persistants
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Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a exposé la procédure en cours, mentionnant l’avis du procureur. Madame [B] [D] a été entendue, ainsi que son conseil, qui a plaidé pour la levée de son hospitalisation. Cette dernière, admise en soins psychiatriques le 15 novembre, souffrait de troubles du comportement et d’un…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09694
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Madame [Y] [U], née le 26 janvier 1991, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice. Le 21 novembre, celle-ci a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 26 novembre, Me Magou SOUKOUNA a plaidé pour la mainlevée de…
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La protection des droits des personnes en soins psychiatriques face à l’hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8] depuis le 15 novembre 2024, sous hospitalisation complète. Sa situation a été examinée lors d’une audience le 26 novembre 2024, où Me Ségolène DURAND a présenté ses observations. Les documents médicaux révèlent des troubles du comportement, des signes hallucinatoires et…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/01226
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Nullité de la procédure Le conseil a soulevé la nullité de la procédure en limine litis, et l’incident a été joint au fond. Débats et audience Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [F], [E] [W] épouse [P]…
