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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des droits individuels en santé mentale.
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Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4] suite à une décision de la directrice de l’établissement le 30 mai 2024. Le juge des libertés a statué sur son admission le 10 juin 2024. Le 21 novembre 2024, le directeur a sollicité la poursuite de son hospitalisation, soutenue…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09729
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Madame [W] [H], née le 13 janvier 1996, est hospitalisée à l’EPS DE [7] depuis le 17 novembre 2024, sous l’assistance de Me Magou SOUKOUNA. La directrice de l’établissement a décidé de son admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 26 novembre, le juge des…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques sans consentement et droits des patients.
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Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a examiné la situation de Madame [B] [D], admise en soins psychiatriques le 15 novembre en raison d’un péril imminent. Un certificat médical a confirmé des troubles du comportement d’allure maniaque et un délire de persécution, justifiant l’hospitalisation. Malgré son désaccord avec le diagnostic, elle…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09694
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [Y] [U], née le 26 janvier 1991 à [Localité 4], est actuellement hospitalisée à l’EPS DE [6]. Elle est assistée par Me SOUKOUNA Magou, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [6], qui était absente lors…
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Contrôle de la légalité des mesures de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire
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Le 7 novembre 2024, un arrêté a été pris pour l’admission de [H] [P] [L] en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 8], effectif le 15 novembre. Le préfet du Nord a ensuite saisi le magistrat pour contrôler cette mesure. Malgré les contestations de la défense concernant la régularité de la procédure et la motivation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/01229
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Le 26 novembre 2024, une audience publique a examiné la situation de Monsieur [X] [P] [J], hospitalisé en soins psychiatriques depuis le 15 novembre à la demande de sa mère. Selon le code de la santé publique, l’hospitalisation nécessite un état empêchant le consentement et des soins immédiats. Les certificats médicaux ont révélé des troubles…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de l’hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024, en raison d’un péril imminent. Son état mental, marqué par une instabilité persistante et des idées de persécution, a été confirmé par des certificats médicaux mensuels. Le Dr [K] [M] a recommandé une hospitalisation continue, soulignant l’absence…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09721
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Y] [J], né le 08 septembre 1992, est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est absente, tout comme le ministère public, qui a cependant transmis ses observations par écrit le 25 novembre 2024. Admission…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de soins nécessaires
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Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8] depuis le 15 novembre 2024, sous hospitalisation complète. Sa situation a été examinée par le juge des libertés et de la détention, suite à une demande de poursuite de l’hospitalisation. Les évaluations médicales ont révélé des troubles du comportement, des…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/01226
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Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le juge a examiné la nullité de la procédure soulevée par le conseil de Madame [F]. Bien que la patiente ait exprimé des inquiétudes concernant ses enfants et minimisé son état de santé, le certificat médical a confirmé des troubles psychiques rendant son consentement impossible. Le conseil a…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement en raison de troubles mentaux, nécessitant une évaluation judiciaire. Un certificat médical du Dr [J] a signalé un péril imminent, décrivant des épisodes délirants et des hallucinations. Lors de l’audience, Madame [T] [W] a exprimé un sentiment d’amélioration et son accord pour rester à l’hôpital, tandis que…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02741
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Hospitalisation de Monsieur [X] [D] Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] le 15 novembre 2024. Son admission a été motivée par des troubles mentaux manifestés par une agitation extrême, des hallucinations et la possession d’armes. Un certificat médical a décrit son état comme nécessitant une contention…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de soins nécessaires
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Madame [W] [H], née le 13 janvier 1996, est hospitalisée à l’EPS DE [7] depuis le 17 novembre 2024, sous l’assistance de Me Magou SOUKOUNA. La directrice de l’établissement a décidé de son admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 26 novembre, le juge des…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Madame [Y] [U], née le 26 janvier 1991, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles du comportement, notamment un délire de persécution. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, elle a demandé la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02741
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Hospitalisation de Monsieur [X] [D] Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] le 15 novembre 2024. Son admission a été motivée par des troubles mentaux manifestés par une agitation extrême, des hallucinations et la possession d’armes. Un certificat médical a décrit son état comme nécessitant une contention…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques en milieu hospitalier
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Le 26 novembre 2024, une audience publique a examiné la situation de Monsieur [X] [P] [J], hospitalisé en soins psychiatriques depuis le 15 novembre à la demande de sa mère. Selon le code de la santé publique, l’hospitalisation nécessite un état empêchant le consentement et des soins immédiats. Les certificats médicaux ont révélé des troubles…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique.
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Monsieur [Y] [J], né le 08 septembre 1992, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Il est représenté par Me Ségolène DURAND. Son état de santé, marqué par des troubles psychiatriques chroniques, nécessite une hospitalisation complète en raison d’un péril imminent. Lors…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09693
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, réside à un domicile indéterminé en région parisienne. Il est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4], où il est représenté par Me SOUKOUNA Magou, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été effectuée par la directrice de…
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Nullité de la procédure en matière de soins psychiatriques : enjeux de notification des droits et de consentement.
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Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le juge a examiné la nullité de la procédure soulevée par le conseil de Madame [F]. Bien que la patiente ait exprimé des inquiétudes concernant ses enfants et minimisé son état de santé, le certificat médical a confirmé des troubles psychiques rendant son consentement impossible. Le conseil a…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Malgré des améliorations notées durant son observation, son état nécessitait une contention. À l’audience, il a exprimé le désir de quitter l’hôpital. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière, mais a…
