-
Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale.
LegalPlanet
·
Le 20 décembre 2024, [S] [P] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM du CHU de [Localité 2] pour péril imminent. Le 23 décembre, après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Lors de l’audience, le ministère public a soutenu cette mesure, tandis que le conseil de [S] [P] a demandé un…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 décembre 2024, RG n° 24/01846
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire Le 30 décembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Strasbourg, Gaëlle Taille, a statué sur la situation de M. [L] [N], un patient né le 29 juillet 2000, actuellement hospitalisé à l’établissement de soins psychiatriques de [Localité 4]. Cette décision fait suite à une requête de la directrice de l’établissement, en…
-
Conditions et limites de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
LegalPlanet
·
Le 20 décembre 2024, M. [K] [W] a été admis en urgence en soins psychiatriques, à la demande de son épouse, sans consentement en raison de son état de santé. Le 22 décembre, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, sans notification au patient. Le procureur a donné un avis favorable le 27 décembre, et…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02333
LegalPlanet
·
Admission en hospitalisation complète Le 20 décembre 2024, [S] [P] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM du CHU de [Localité 2] sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent. Décision de maintien en hospitalisation Suite à des certificats…
-
Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et évaluation médicale.
LegalPlanet
·
Le 20 décembre 2024, [Y] [B] a été admise à l’EPSM de Lille Métropole pour hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent. Le 23 décembre, après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Le 26 décembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire. Le ministère public a soutenu cette mesure, tandis que [Y]…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10853
LegalPlanet
·
Admission en soins psychiatriques Le 20 décembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé a admis M. [K] [W] en urgence pour une hospitalisation complète en soins psychiatriques, à la demande de son épouse, Mme [Y] [W]. Cette admission a été effectuée sans consentement en raison de l’état de santé du patient, et la…
-
Évaluation des conditions de maintien en hospitalisation sous contrainte en santé mentale.
LegalPlanet
·
[S] [Z] a été admise en hospitalisation complète le 18 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le 21 décembre, après évaluation médicale, son hospitalisation a été prolongée. Le 26 décembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure. Le conseil de [S] [Z] a demandé la mainlevée, bien que la…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02336
LegalPlanet
·
Admission à l’EPSM de Lille Métropole Le 20 décembre 2024, [Y] [B] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de Lille Métropole sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent sans tiers présent. Décision de maintien en hospitalisation Suite…
-
Conditions et limites de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
LegalPlanet
·
Le 21 décembre 2024, Mme [P] [L] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son mari. L’hospitalisation complète, débutée le 20 décembre, n’a pas été notifiée à la patiente en raison de son état. Le 23 décembre, le directeur a prolongé l’hospitalisation d’un mois, et le…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02334
LegalPlanet
·
Admission en hospitalisation complète [S] [Z] a été admise en hospitalisation complète le 18 décembre 2024 à l’EPSM du CHU de [Localité 2] sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent. Décision de maintien en hospitalisation Le 21 décembre 2024,…
-
Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement
LegalPlanet
·
M. [B] [J], né le 21 octobre 1986, a été admis en soins psychiatriques le 21 décembre 2024, à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement. Le juge des libertés, Gaëlle TAILLE, a examiné la situation et a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète, considérant que l’état mental de M. [J]…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10858
LegalPlanet
·
Admission en soins psychiatriques Le 21 décembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [P] [L] en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son mari, M. [T] [W]. Cette hospitalisation complète a débuté le 20 décembre 2024, mais n’a pas été notifiée à la patiente…
-
Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [V] [E], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Admis en soins psychiatriques le 19 décembre à la demande de son frère, son état critique a été confirmé par des certificats médicaux. Le juge des libertés a été saisi pour statuer…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 décembre 2024, RG n° 24/01849
LegalPlanet
·
Contexte de l’hospitalisation M. [B] [J], né le 21 octobre 1986, a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, son frère, en raison de troubles du comportement. Cette admission a été prononcée par le directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 4] le 21 décembre 2024, après un certificat médical constatant des troubles mentaux…
-
Équilibre entre protection des droits individuels et nécessité de soins en santé mentale
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de M. [K] [Z], hospitalisé à l’EPSAN depuis le 20 décembre. Cette admission, justifiée par des certificats médicaux, a été effectuée en raison de son état mental nécessitant des soins urgents. Le juge a constaté des troubles…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 décembre 2024, RG n° 24/01841
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [V] [E], né le 14 avril 1982, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Cette procédure a été initiée par une requête du directeur de l’établissement concernant le maintien des soins psychiatriques du patient. Admission en soins…
-
Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [M] [B], hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Admise sans consentement le 23 décembre en raison de troubles mentaux, elle souffre de schizophrénie, avec des symptômes délirants. Lors de l’audience, elle a exprimé son accord pour rester hospitalisée, évoquant des…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 décembre 2024, RG n° 24/01843
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [K] [Z], né le 8 août 1976, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 6]. La demande de maintien de son hospitalisation complète a été formulée par la directrice de l’établissement, suite à une admission en soins psychiatriques…
-
Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et évaluation médicale.
LegalPlanet
·
Le 20 décembre 2024, [P] [O] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise sur décision du directeur, suite à une demande urgente de sa mère. Le 23 décembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir son hospitalisation. Le 26 décembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 décembre 2024, RG n° 24/01857
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [M] [B], née le 16 octobre 1965, actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Cette procédure a été initiée par une requête du directeur de l’établissement concernant le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente. Admission en…
