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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 décembre 2024, RG n° 24/10959
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Admission en soins psychiatriques Le 20 décembre 2024, le maire de [Localité 5] a pris un arrêté pour admettre provisoirement Mme [T] [P] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Maintien de l’hospitalisation Le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé cette hospitalisation par un arrêté le 24 décembre 2024, après avoir décidé…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
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Monsieur [A] [D], né le 13 septembre 1994, est ré-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 21 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du directeur de l’établissement. Lors d’une audience publique le 31 décembre, il a été assisté par un avocat, et les observations médicales ont confirmé la gravité de ses troubles…
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Conditions légales et médicales de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 22 décembre 2024, M. [A] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa mère. L’hospitalisation complète a été notifiée le jour même. Le 24 décembre, le directeur de l’établissement a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur a donné…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01030
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [A] [D], né le 13 septembre 1994, est actuellement re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 21 décembre 2024. Avant cette ré-hospitalisation, il avait bénéficié d’une sortie d’hospitalisation à temps plein avec un suivi ambulatoire, décision prise le 19 juillet 2024 par le directeur de l’établissement. Décision de ré-hospitalisation…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
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Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur. Le 26 décembre, une saisine du tribunal a été effectuée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 31 décembre, le patient, assisté d’un avocat, a exprimé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 décembre 2024, RG n° 24/10861
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Admission en soins psychiatriques Le 22 décembre 2024, M. [A] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de sa mère, Mme [I] [K]. Cette hospitalisation complète a pris effet le 21 décembre 2024 et a été notifiée au patient le jour même. Poursuite des soins psychiatriques Le 24 décembre…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
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Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024, suite à une demande d’urgence en raison de son état critique. Le 26 décembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 31 décembre, le patient, assisté…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01029
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état critique du patient. Procédure judiciaire Le 26 décembre 2024, le…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
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Monsieur [A] [D], né le 13 septembre 1994, a été ré-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 21 décembre 2024, après une sortie d’hospitalisation à temps plein en juillet. Une décision d’urgence a été prise à la demande d’un tiers, suivie d’une saisine pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 31 décembre,…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01029
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état critique du patient. Procédure judiciaire Le 26 décembre 2024, le…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et évaluation médicale.
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Le 20 décembre 2024, [Y] [B] a été admise à l’EPSM de Lille Métropole pour hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent. Le 23 décembre, après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Le 26 décembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire. Le ministère public a soutenu cette mesure, tandis que [Y]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10853
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Admission en soins psychiatriques Le 20 décembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé a admis M. [K] [W] en urgence pour une hospitalisation complète en soins psychiatriques, à la demande de son épouse, Mme [Y] [W]. Cette admission a été effectuée sans consentement en raison de l’état de santé du patient, et la…
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Évaluation des conditions de maintien en hospitalisation sous contrainte en santé mentale.
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[S] [Z] a été admise en hospitalisation complète le 18 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le 21 décembre, après évaluation médicale, son hospitalisation a été prolongée. Le 26 décembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure. Le conseil de [S] [Z] a demandé la mainlevée, bien que la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02336
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Admission à l’EPSM de Lille Métropole Le 20 décembre 2024, [Y] [B] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de Lille Métropole sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent sans tiers présent. Décision de maintien en hospitalisation Suite…
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Conditions et limites de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 21 décembre 2024, Mme [P] [L] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son mari. L’hospitalisation complète, débutée le 20 décembre, n’a pas été notifiée à la patiente en raison de son état. Le 23 décembre, le directeur a prolongé l’hospitalisation d’un mois, et le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02334
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Admission en hospitalisation complète [S] [Z] a été admise en hospitalisation complète le 18 décembre 2024 à l’EPSM du CHU de [Localité 2] sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent. Décision de maintien en hospitalisation Le 21 décembre 2024,…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement
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M. [B] [J], né le 21 octobre 1986, a été admis en soins psychiatriques le 21 décembre 2024, à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement. Le juge des libertés, Gaëlle TAILLE, a examiné la situation et a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète, considérant que l’état mental de M. [J]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10858
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Admission en soins psychiatriques Le 21 décembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [P] [L] en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son mari, M. [T] [W]. Cette hospitalisation complète a débuté le 20 décembre 2024, mais n’a pas été notifiée à la patiente…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [V] [E], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Admis en soins psychiatriques le 19 décembre à la demande de son frère, son état critique a été confirmé par des certificats médicaux. Le juge des libertés a été saisi pour statuer…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 décembre 2024, RG n° 24/01849
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Contexte de l’hospitalisation M. [B] [J], né le 21 octobre 1986, a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, son frère, en raison de troubles du comportement. Cette admission a été prononcée par le directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 4] le 21 décembre 2024, après un certificat médical constatant des troubles mentaux…
