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La légitimité de l’hospitalisation sous contrainte en raison de troubles mentaux.
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Monsieur [F] [O] [T] [D] [H], né le 19 juillet 2006, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été justifiée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 2 janvier 2025, le certificat médical…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10982
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la santé mentale et protection des personnes.
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Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Préfet. Le 31 décembre, le tribunal a été saisi pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocat a plaidé pour sa sortie,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10979
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [F] [O] [T] [D] [H], né le 19 juillet 2006 à [Localité 5], est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est représenté par Me Diaka CISSE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente, est à l’origine de la décision d’admission. Admission en soins psychiatriques Le…
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La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [H] [T], né le 11 mars 1998, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des antécédents de troubles mentaux et de comportements agressifs. Lors de l’audience du 2…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte de l’hospitalisation Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en urgence par le Préfet, suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire de la même localité. Procédure judiciaire Le 31 décembre 2024, le…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 26 décembre 2024, Mme [Z] [O] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son père, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 31 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Mme [Z] a contesté…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10983
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [T], né le 11 mars 1998 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Diaka CISSE, avocat commis d’office, tandis que la directrice de l’établissement et le ministère public sont absents lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 24…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Madame [B] [E], née le 22 août 1993, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Sa mère a demandé cette admission en raison de troubles du comportement. Le 27 décembre, la directrice a saisi le juge des libertés pour prolonger l’hospitalisation. Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01978
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Admission en soins psychiatriques Le 26 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Meaux a décidé d’admettre Mme [Z] [O] en soins psychiatriques, suite à une demande de son père. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 31 décembre…
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La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son hospitalisation, sans consentement, est justifiée par un péril imminent et des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10870
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [B] [E], née le 22 août 1993 à [Localité 5], est hospitalisée à l’EPS DE [6]. Elle est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [6], tandis que le ministère…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables.
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques. Sa situation a été jugée critique, avec des symptômes tels que hallucinations et agressivité, rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, elle a exprimé des…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10981
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est assisté par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, son avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, qui a pris la décision d’admission, est absente lors des procédures. Procédure d’admission et hospitalisation Le 24…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables.
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques décidée par la directrice de l’établissement. Son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés et de la détention, en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10980
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986 à [Localité 4], réside à [Adresse 1], [Localité 3]. Elle est hospitalisée à l’EPS DE [5] et est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de…
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La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] sous la représentation de Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI. Le 24 décembre 2024, la directrice de l’établissement a décidé de son admission en soins psychiatriques, justifiée par un péril imminent et une rupture de traitement. Lors de l’audience du 2 janvier…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10980
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Présentation de la personne en soins psychiatriques Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986 à [Localité 4], est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [5], qui était absente lors…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de santé mentale et de consentement.
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Le 24 décembre 2024, [P] [X] a été admise en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 4] depuis le centre pénitentiaire de [Localité 5]. Le 30 décembre, le représentant de l’État a décidé de maintenir son hospitalisation complète, suite à des certificats médicaux. Le ministère public a soutenu cette mesure, tandis que le conseil de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10981
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Informations sur le patient Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est représenté par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, qui a pris la décision d’admission, était absente lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 24 décembre 2024, la directrice…
