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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [E] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 6] depuis une admission en soins psychiatriques d’urgence le 24 décembre 2024. Cette hospitalisation, décidée par le directeur de l’établissement, était justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01854
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [B] [S], née le 5 février 1970, actuellement hospitalisée à l'[5] de [Localité 4]. Cette procédure a été initiée suite à une requête de la directrice de l’établissement, en lien avec l’hospitalisation complète de la patiente. Décisions…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et évaluation médicale.
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Le 23 décembre 2024, [C] [H] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [4] sur décision du directeur, suite à une demande d’urgence de son beau-père. Le 26 décembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le conseil de [C] [H] a indiqué qu’elle ne souhaitait…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale.
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Monsieur [Y] [K] a été admis en hospitalisation complète le 25 décembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6] Métropole, en raison d’un péril imminent. Le 27 décembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le patient a exprimé son souhait de rester hospitalisé pour préparer un projet…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 24/02364
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Admission en hospitalisation complète Le 23 décembre 2024, [C] [H] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [4] sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique, suite à une demande d’un tiers, son beau-père, en urgence. Décision de maintien en hospitalisation Le 26 décembre 2024,…
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Liberté individuelle et hospitalisation sous contrainte : enjeux et limites.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être limitée pour la sécurité de la personne et des tiers. Selon l’article L. 3212-1,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Admission en hospitalisation complète [Y] [K] a été admis en hospitalisation complète le 25 décembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6] Métropole, sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent. Décision de maintien en hospitalisation Le 27 décembre 2024, sur…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et protection des droits individuels.
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Madame [H] [T], hospitalisée à l’INSTITUT MGEN DE [7] depuis le 25 décembre 2024, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 30 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. L’évaluation médicale, réalisée par le Docteur [U], a souligné…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale.
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Le 25 décembre 2024, [Y] [K] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 6] Métropole, en raison d’un péril imminent. Le 27 décembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le patient a exprimé son souhait de rester hospitalisé pour préparer un projet de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire Madame [H] [T], née le 08 janvier 1969, est hospitalisée à l’INSTITUT MGEN DE [7] depuis le 25 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique.…
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Liberté individuelle et hospitalisation sous contrainte : enjeux et limites.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être limitée pour la sécurité de la personne et des tiers. Selon l’article L. 3212-1, une hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Admission en hospitalisation complète Le 25 décembre 2024, [Y] [K] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 6] Métropole, sur décision du directeur d’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique. Cette admission a eu lieu en l’absence de tiers, en raison d’un péril imminent. Décision de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale.
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[M] [K] a été admis en hospitalisation complète le 22 décembre 2024, à la demande de son frère. Après évaluation médicale, son hospitalisation a été prolongée le 24 décembre. Le 26 décembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure. Lors de l’audience, le conseil de [M] [K] a exprimé le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte de l’hospitalisation Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024. Cette hospitalisation a été ordonnée en urgence par le Préfet suite à une mesure provisoire prise par le Maire de la même localité. Procédure judiciaire Le 31 décembre 2024, le…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux rendant son consentement impossible et la nécessité de soins immédiats. Le 30 décembre, la directrice a saisi…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 24/02349
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Admission en hospitalisation complète [M] [K] a été admis en hospitalisation complète le 22 décembre 2024, suite à une demande de son frère, conformément à l’article L3212-1 II 1° du code de la santé publique. Décision de maintien en hospitalisation Le 24 décembre, après évaluation médicale à 24 et 72 heures, il a été décidé…
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La légitimité de l’hospitalisation sous contrainte en raison de troubles mentaux.
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Monsieur [F] [O] [T] [D] [H], né le 19 juillet 2006, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été justifiée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 2 janvier 2025, le certificat médical…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10982
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit…
