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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00727
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Admission en soins psychiatriques Madame [O] [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, à la demande de son père. Cette admission a été justifiée par des certificats médicaux faisant état d’une pathologie psychiatrique chronique, d’une rupture de traitement et d’une tentative de défénestration. Contrôle judiciaire de l’hospitalisation Le 16…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00729
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Admission en soins psychiatriques Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a décidé d’admettre Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète au sein d’un groupe hospitalier universitaire. Poursuite de l’hospitalisation Le 4 juillet 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny a autorisé la poursuite de…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [E] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 6] depuis une admission en soins psychiatriques d’urgence le 24 décembre 2024. Cette hospitalisation, décidée par le directeur de l’établissement, était justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01854
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [B] [S], née le 5 février 1970, actuellement hospitalisée à l'[5] de [Localité 4]. Cette procédure a été initiée suite à une requête de la directrice de l’établissement, en lien avec l’hospitalisation complète de la patiente. Décisions…
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Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques sous contrainte en raison de l’état mental du patient.
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Madame [O] [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande de son père, en raison d’une pathologie chronique et d’une tentative de défénestration. Le 16 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité un contrôle judiciaire, et le 23 décembre, le magistrat a ordonné la poursuite de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 24/01045
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Évaluation des conditions de maintien d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a ordonné l’admission de Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a conduit à une hospitalisation complète, confirmée par un magistrat le 4 juillet et par la cour d’appel le 23 juillet. Le 13 août, Mme [Y] a été transférée à…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 24/02361
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Admission à l’hôpital [M] [D] a été admise en hospitalisation complète le 25 décembre 2024 à l’EPSM du CHU de [Localité 4] sur décision du directeur de l’établissement, suite à une demande d’urgence formulée par sa sœur, conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Décision de maintien en hospitalisation Le 28 décembre…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et protection des droits des patients.
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [B] [S], hospitalisée à l'[5] de [Localité 4]. Suite à une requête de la directrice de l’établissement, l’hospitalisation complète de la patiente a été décidée le 23 décembre 2024, confirmée le 26 décembre. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 24/02362
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Contexte de l’hospitalisation Le 27 septembre 2024, [P] [R] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 5] Métropole à la demande de sa sœur, conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Elle a bénéficié d’un programme de soins à partir du 6 décembre 2024. Décision de réintégration Le 23…
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Liberté individuelle et hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être limitée pour protéger la sécurité de la personne et des tiers. Mme [O], examinée…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00727
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Admission en soins psychiatriques Madame [O] [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, à la demande de son père, en raison de certificats médicaux faisant état d’une pathologie psychiatrique chronique, d’une rupture de traitement et d’une tentative de défénestration. Contrôle judiciaire de l’hospitalisation Le 16 décembre 2024, le directeur…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et évaluation médicale.
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[M] [D] a été admise en hospitalisation complète le 25 décembre 2024 à l’EPSM du CHU de [Localité 4] suite à une demande d’urgence de sa sœur. Le 28 décembre, une évaluation médicale a conduit à prolonger son hospitalisation. Le ministère public a soutenu cette mesure, tandis que le conseil de [M] [D] a exprimé…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00729
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Admission en soins psychiatriques Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a décidé d’admettre Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète au sein d’un groupe hospitalier universitaire. Autorisation de poursuite de l’hospitalisation Le 4 juillet 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny a autorisé la…
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Réintégration en milieu psychiatrique : enjeux de consentement et d’évaluation médicale.
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Le 27 septembre 2024, [P] [R] a été admise à l’EPSM de [Localité 5] à la demande de sa sœur, conformément à la législation en vigueur. Le 23 décembre, le directeur a décidé de sa réintégration sur la base d’un certificat médical, en raison de l’évolution de son état. Le 30 décembre, un contrôle judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 24/02363
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Admission en hospitalisation complète Le 24 décembre 2024, [E] [Z] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 5] Métropole, suite à une demande d’urgence formulée par sa sœur. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Décision de maintien en…
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Évaluation des conditions de soins psychiatriques sans consentement et protection des personnes vulnérables.
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Madame [O] [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande de son père, en raison d’une pathologie chronique et d’une tentative de défénestration. Le 16 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité un contrôle judiciaire, et le 23 décembre, le magistrat a ordonné la poursuite de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Admission en hospitalisation complète Le 25 décembre 2024, [Z] [D] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 4] Métropole, suite à une demande d’urgence formulée par sa mère. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Décision de maintien en…
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Évaluation des conditions de maintien d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a ordonné l’admission de Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a conduit à une hospitalisation complète dans un groupe hospitalier universitaire. Le 4 juillet, un magistrat a autorisé la poursuite de cette hospitalisation, confirmée par la cour d’appel le 23…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 24/01047
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Débat contradictoire et décision du juge Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le…
