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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’hospitalisation [D] [J], né le 3 septembre 1991, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, sur décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 2]. Cette mesure a été prise conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 24/05711
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DÉBATS L’audience publique s’est tenue le 07 janvier 2025 à 14 h 30. DEMANDEUR Le demandeur est M. le Préfet du Pas-de-Calais, qui n’était ni présent ni représenté lors de l’audience. CONCERNANT Monsieur [K] [E], né le 30 juillet 1985 à [Localité 2], réside à [Adresse 1]. Il bénéficie d’une aide juridictionnelle totale, accordée par…
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Prolongation des soins psychiatriques contraints : enjeux de sécurité et de santé publique.
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L’audience publique s’est tenue le 07 janvier 2025 à 14 h 30, concernant Monsieur [K] [E], sous soins psychiatriques contraints depuis le 23 juillet 2021. Représenté par Me Sophie Tricot, il bénéficie d’une aide juridictionnelle totale. Le Procureur a requis le maintien de son hospitalisation, justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 24/05711
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DÉBATS L’audience publique s’est tenue le 07 janvier 2025 à 14 h 30. DEMANDEUR Le demandeur est M. le Préfet du Pas-de-Calais, qui n’était ni présent ni représenté lors de l’audience. CONCERNANT Monsieur [K] [E], né le 30 juillet 1985 à [Localité 2], réside à [Adresse 1]. Il bénéficie d’une aide juridictionnelle totale, accordée par…
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Prolongation des soins psychiatriques contraints : enjeux de sécurité et de santé mentale.
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L’audience publique s’est tenue le 07 janvier 2025, concernant M. [K] [E], sous soins psychiatriques contraints depuis le 23 juillet 2021. Le Préfet du Pas-de-Calais, demandeur, n’était pas présent. M. [K] [E], représenté par Me Sophie Tricot, a bénéficié d’une aide juridictionnelle totale. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, justifiée par des troubles…
