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La légitimité de l’hospitalisation sans consentement en matière de troubles mentaux
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Madame [C] [J], née le 4 mai 1957, est hospitalisée à L’EPS [5] suite à une décision de la directrice le 31 décembre 2024. Le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, l’avocat Me Manel KHELIFI a contesté la légitimité de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 6…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.
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Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 6…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, réside actuellement dans un domicile indéterminé en région parisienne. Il est hospitalisé dans l’établissement [3] et est assisté par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. La tutelle est assurée par Monsieur [J] [F], qui est absent lors des procédures. Origine…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.
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Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00138
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [D] [E], née le 22 décembre 1971 à [Localité 4], réside à [Adresse 1], [Localité 3]. Elle est actuellement hospitalisée à L’EPS [5] et est représentée par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00058
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [L] [Z], né le 21 mars 1989, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1]. Il a été admis en raison de troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques, suite à un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation complète. Procédure judiciaire Le préfet de la Gironde a pris un arrêté…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Madame [D] [E], née le 22 décembre 1971, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 30 décembre 2024, suite à des troubles mentaux ayant entraîné des comportements agressifs. Représentée par Me Manel KHELIFI, elle a contesté son hospitalisation lors de l’audience du 9 janvier 2025, affirmant avoir agi sans intention malveillante. Malgré ses déclarations et…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 6…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00058
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [L] [Z], né le 21 mars 1989, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1]. Il a été admis en raison de troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques, suite à un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation complète. Le préfet de la Gironde a pris cette décision en application…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.
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Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’hospitalisation [D] [J], né le 3 septembre 1991, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, sur décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 2]. Cette mesure a été prise conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [J] [X], né le 1er octobre 1977, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. La procédure a été initiée par la Préfecture de [Localité 4], qui a ordonné une hospitalisation complète de l’intéressé en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Décisions préfectorales Le préfet…
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Restrictions à la liberté individuelle en raison de troubles mentaux : enjeux et implications.
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[D] [J], né le 3 septembre 1991, a été hospitalisé sous soins psychiatriques depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le 26 décembre, le directeur du centre hospitalier a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, [D] [J] a déclaré avoir sorti un pistolet factice…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [P] [I], né le 30 juin 2002, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 2 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Procédure judiciaire Le 8…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [J] [X], né le 1er octobre 1977, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. La procédure a été initiée par la Préfecture de [Localité 4], qui a ordonné une hospitalisation complète de l’intéressé en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Décision préfectorale Le préfet…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.
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Monsieur [P] [I], né le 30 juin 2002, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 2 janvier 2025, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le 8 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, le Procureur a soutenu…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00141
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [W] [G], née le 11 novembre 1964, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à L’EPS [5]. Elle est représentée par Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS [5], qui est également absente lors…
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La protection des droits des personnes en soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Madame [W] [G], née le 11 novembre 1964, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 31 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission a été demandée en raison de troubles du comportement, et elle a été hospitalisée sans consentement. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, son avocat, Me Quentin DEKIMPE,…
