-
Maintien de l’hospitalisation pour soins en raison de troubles mentaux persistants
LegalPlanet
·
Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Madame [J] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 31 décembre 2024 en raison d’un trouble bipolaire, a reconnu la nécessité de son hospitalisation. Les certificats…
-
Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.
LegalPlanet
·
Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation sans consentement de Madame [U] [I], en respectant les dispositions légales. Son état de santé, marqué par un syndrome psychotique intense et des idées suicidaires, justifie la mesure. Bien qu’elle ne s’oppose pas à son hospitalisation, son ambivalence face aux soins rend nécessaire le maintien…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00162
LegalPlanet
·
Admission en soins psychiatriques Le 3 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [Y] [O] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 2 janvier 2025. Prolongation de l’hospitalisation Le 5 janvier 2025, le directeur a décidé de prolonger l’hospitalisation…
-
Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux persistants
LegalPlanet
·
Lors de l’audience publique du 10 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [X] [U], admis en soins psychiatriques le 30 décembre 2024. Selon l’évaluation médicale, il présente une symptomatologie maniaque et une adhésion fragile aux soins. Monsieur [X] a exprimé son sentiment de danger et son désir de rester hospitalisé, tout…
-
Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins sans consentement
LegalPlanet
·
Le 31 décembre 2024, Mme [C] [H] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son père. L’hospitalisation complète a débuté le 30 décembre. Le 2 janvier 2025, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur…
-
Conditions et garanties entourant l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, Mme [Y] [O] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 2 janvier. Le 5 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois, saisissant le tribunal de Bobigny le 7. Le procureur a donné un avis…
-
Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux et de la nécessité de soins.
LegalPlanet
·
Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [S] [E], sous curatelle renforcée, a été jugée nécessaire en raison de son état mental et des violences commises. Bien qu’absent à…
-
Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
LegalPlanet
·
Le 2 janvier 2025, le maire d'[Localité 4] a ordonné l’admission de M. [O] [L] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation, soutenu par le…
-
Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins sans consentement
LegalPlanet
·
Le 2 janvier 2025, M. [O] [L] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à un arrêté du maire d'[Localité 4]. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. Les certificats médicaux ont attesté de la…
-
Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, Mme [C] [L] a été admise en urgence en soins psychiatriques à la demande de son fils. Le 4 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 7 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser cette prolongation. Le procureur a donné un avis favorable le 9 janvier, et…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques et enjeux de sécurité publique
LegalPlanet
·
L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation le 31 décembre 2024, suite à une évaluation médicale. Malgré son souhait de retourner en détention, les certificats médicaux révèlent un comportement étrange et une suspicion de processus psychotique. Le…
-
La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
LegalPlanet
·
Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, est hospitalisé à l’établissement [3] depuis le 2 août 2023 en raison de troubles mentaux graves. Sa tutelle est assurée par Monsieur [J] [F], absent lors des procédures. Le 3 janvier 2025, la directrice de l’établissement a sollicité la poursuite de son hospitalisation complète, confirmée par le…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00066
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [B] [W] [H], né le 16 novembre 1989, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Le requérant est la préfecture de la Gironde, qui a ordonné la mise en œuvre de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison de l’état mental de l’intéressé.…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques et enjeux de sécurité publique
LegalPlanet
·
L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Admis suite à un arrêté préfectoral, il a comparu le 6 janvier 2025, souhaitant retourner en détention, malgré des comportements jugés préoccupants par les médecins. Ces derniers ont confirmé la nécessité d’une surveillance constante en raison de signes de…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte et enjeux de sécurité publique
LegalPlanet
·
L’affaire concerne M. [B] [W] [H], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 7 janvier 2025, suite à une décision du préfet de la Gironde. Ce dernier a ordonné une hospitalisation complète après une période d’observation de trois jours, en raison de l’état mental du requérant. Un certificat médical a confirmé…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00091
LegalPlanet
·
Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [S] [M], né le 3 mai 1977, est hospitalisé au GHU PARIS-PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES. Il est représenté par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office, et est sous curatelle renforcée. Le directeur de l’établissement a initié la procédure, tandis que le ministère public a transmis ses observations par…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte et enjeux de sécurité publique
LegalPlanet
·
L’affaire concerne M. [J] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] suite à des troubles mentaux. La Préfecture de [Localité 4] a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par plusieurs arrêtés, dont un du 2 janvier 2025. M. [J] [X] présente un délire mégalo maniaque et refuse tout traitement. Lors de l’audience, il…
-
La protection des droits des personnes en soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
LegalPlanet
·
Monsieur [S] [M], né le 3 mai 1977, est hospitalisé au GHU PARIS-PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES sous curatelle renforcée. Le 29 juillet 2024, le directeur a décidé de le réintégrer en soins psychiatriques, décision validée par le juge des libertés le 8 août 2024. Son état de santé, marqué par des troubles mentaux significatifs, nécessite des…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00142
LegalPlanet
·
Identification de la patiente Madame [C] [J], née le 4 mai 1957, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à L’EPS [5]. Elle est représentée par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La directrice de L’EPS [5] a initié la procédure, bien qu’elle soit absente lors des audiences. Le ministère public…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte et enjeux de sécurité publique
LegalPlanet
·
L’affaire concerne M. [J] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] en raison de troubles mentaux. Le préfet de [Localité 4] a ordonné son hospitalisation complète le 2 janvier 2025, justifiée par un certificat médical. M. [J] [X] présente un délire mégalo maniaque et refuse tout traitement. Lors de l’audience, il a…
