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Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques en raison de troubles persistants et risque hétéro-agressif.
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Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation de Monsieur [O] [F], admis sans consentement en raison de comportements agressifs. Les évaluations médicales révèlent une absence d’amélioration de son état, avec des idées délirantes persistantes. Malgré son souhait de retourner chez lui, le juge a décidé de maintenir son hospitalisation, considérant qu’il présente…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 31 décembre 2024, Mme [K] [V] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa fille. Le directeur du centre hospitalier a décidé d’une hospitalisation complète. Le 3 janvier 2025, cette hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser la poursuite…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, optant pour une hospitalisation complète. Le préfet a prolongé cette mesure le 3 janvier, et le 10 janvier, une audience publique a eu lieu pour examiner la situation. Selon le certificat médical, M.…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux persistants
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Lors de l’audience publique du 10 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [X] [U], admis en soins psychiatriques le 30 décembre 2024. Selon l’évaluation médicale, il présente une symptomatologie maniaque et une adhésion fragile aux soins. Monsieur [X] a exprimé son sentiment de danger et son désir de rester hospitalisé, tout…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux et de la nécessité de soins.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [S] [E], sous curatelle renforcée, a été jugée nécessaire en raison de son état mental et des violences commises. Bien qu’absent à…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00136
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Admission en soins psychiatriques Le 30 décembre 2024, le maire de [Localité 6] a pris un arrêté pour admettre provisoirement Mme [R] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, en ordonnant une hospitalisation complète. Maintien de l’hospitalisation Le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé cette hospitalisation complète par un arrêté le 31 décembre 2024, et…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins sans consentement
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [L] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à un arrêté du maire d'[Localité 4]. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. Les certificats médicaux ont attesté de la…
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Conditions légales et médicales de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 30 décembre 2024, le maire de [Localité 6] a ordonné l’admission de Mme [R] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 décembre, avec un prolongement des soins le 3 janvier 2025. Le 6 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00145
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Admission en soins psychiatriques Le 2 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux, M. [O] [X]. L’hospitalisation complète a débuté le 1er janvier 2025. Poursuite des soins psychiatriques Le 4 janvier 2025, le directeur a décidé de…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le lendemain. Le 3 janvier, l’hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été…
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Conditions et garanties de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 2 janvier 2025, Mme [S] [U] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux. L’hospitalisation complète a débuté le 1er janvier. Le 4 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur a donné un avis favorable…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 10 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Débat contradictoire et décision du juge Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe…
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Maintien de l’hospitalisation pour soins en raison de troubles mentaux persistants
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Madame [J] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 31 décembre 2024 en raison d’un trouble bipolaire, a reconnu la nécessité de son hospitalisation. Les certificats…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.
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Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation sans consentement de Madame [U] [I], en respectant les dispositions légales. Son état de santé, marqué par un syndrome psychotique intense et des idées suicidaires, justifie la mesure. Bien qu’elle ne s’oppose pas à son hospitalisation, son ambivalence face aux soins rend nécessaire le maintien…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00162
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Admission en soins psychiatriques Le 3 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [Y] [O] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 2 janvier 2025. Prolongation de l’hospitalisation Le 5 janvier 2025, le directeur a décidé de prolonger l’hospitalisation…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux persistants
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Lors de l’audience publique du 10 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [X] [U], admis en soins psychiatriques le 30 décembre 2024. Selon l’évaluation médicale, il présente une symptomatologie maniaque et une adhésion fragile aux soins. Monsieur [X] a exprimé son sentiment de danger et son désir de rester hospitalisé, tout…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins sans consentement
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Le 31 décembre 2024, Mme [C] [H] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son père. L’hospitalisation complète a débuté le 30 décembre. Le 2 janvier 2025, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur…
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Conditions et garanties entourant l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 3 janvier 2025, Mme [Y] [O] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 2 janvier. Le 5 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois, saisissant le tribunal de Bobigny le 7. Le procureur a donné un avis…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux et de la nécessité de soins.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [S] [E], sous curatelle renforcée, a été jugée nécessaire en raison de son état mental et des violences commises. Bien qu’absent à…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 2 janvier 2025, le maire d'[Localité 4] a ordonné l’admission de M. [O] [L] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation, soutenu par le…
