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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique en raison de troubles mentaux persistants.
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Madame [C] [D], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 6 janvier 2025, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 13 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 16…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00114
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MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État peut prononcer l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte à l’ordre public, sur la base d’un certificat médical circonstancié. Les arrêtés préfectoraux doivent être motivés…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Contexte de l’hospitalisation Madame [C] [D], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 6 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux graves
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Aux termes de l’article L.3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques est justifiée lorsque les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes. Dans le cas de Madame [N], son hospitalisation complète a été validée par un magistrat, suite à un avis médical indiquant la nécessité de soins constants en raison de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 25/00055
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, où une audience publique est tenue concernant Monsieur [J] [E] [P], né le 21 juillet 1995. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] a initié une requête le 10 janvier 2025, tandis que Monsieur [J] est assisté par un avocat. La procédure se déroule…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00182
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Informations sur le patient Monsieur [Y] [O], né le 01 novembre 1999, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est assisté par Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU, avocat commis d’office. Le directeur de l’établissement a initié la procédure d’hospitalisation. Origine de l’hospitalisation Le 03 janvier 2025, le directeur de l’EPS a décidé de l’admission en…
