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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 janvier 2025, RG n° 25/00155
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où une audience a été tenue pour examiner la situation de Madame [R] [F], hospitalisée en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié la procédure, tandis que Madame [R] [F] était représentée par son avocat, Me Eléonore TROUVE.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 janvier 2025, RG n° 25/00155
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où une audience a été tenue pour examiner la situation de Madame [R] [F], hospitalisée en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié la procédure, tandis que Madame [R] [F] était représentée par son avocat, Me Eléonore TROUVE.…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et garanties de protection des droits individuels
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Madame [E] [L], née le 11 juillet 1981, est hospitalisée à l’EPS [6] depuis le 12 janvier 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques. Le 17 janvier, la directrice a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 janvier, Madame [E] [L] a contesté cette mesure, affirmant…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et garanties de protection des libertés individuelles
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Monsieur [U] [H], né le 7 mai 1994 au Cameroun, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert-Ballanger depuis le 11 janvier 2025, suite à une décision du représentant de l’État. Son admission en soins psychiatriques repose sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, en raison de troubles mentaux graves, notamment une psychose schizophrénique…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures d’admission
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Monsieur [N] [T], né le 29 juillet 1956, est hospitalisé à l’EPS de [7] depuis le 10 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission a été demandée par son fils, Monsieur [J] [T], en raison de troubles mentaux graves, confirmés par plusieurs certificats médicaux. Malgré la contestation de son…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires
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L’affaire concerne Madame [R] [F], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 10 janvier 2025, suite à une décompensation de son trouble bipolaire. Après une observation de trois jours, le directeur a décidé de prolonger son hospitalisation. Un rapport médical du 20 janvier a confirmé la nécessité de soins continus. Le…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires
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L’affaire concerne Madame [R] [F], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 10 janvier 2025, suite à une décompensation de son trouble bipolaire. Après une observation de trois jours, son hospitalisation a été maintenue. Un avis médical du 20 janvier a confirmé la nécessité de soins constants. Le tribunal, statuant le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 25/00448
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [E] [L], née le 11 juillet 1981 à [Localité 4], est hospitalisée à l’EPS [6] depuis le 12 janvier 2025, date à laquelle la directrice de l’établissement a prononcé sa décision d’admission en soins psychiatriques. Elle est représentée par Me Simon PAEZ, avocat commis d’office. Procédure d’hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 25/00383
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [U] [H], né le 7 mai 1994 au Cameroun, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert-Ballanger. Il est représenté par Me Tristan Hanvic, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine. Admission en soins psychiatriques Le 11 janvier 2025, le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 25/00388
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [N] [T], né le 29 juillet 1956 à [Localité 6], est hospitalisé à l’EPS de [7]. Il est assisté par Me Tristan HANVIC, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est absente, tout comme le tiers à l’origine de l’hospitalisation, Monsieur [J] [T]. Le ministère public a…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour nécessité de soins psychiatriques.
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L’affaire concerne Mme [K] [Z], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 10 janvier 2025, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Lors de l’audience du 20 janvier, elle a demandé la mainlevée de son hospitalisation pour retourner au Maroc, soutenue par son avocat. Cependant, une évaluation médicale a révélé des troubles mentaux…
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Maintien des soins psychiatriques en raison de troubles mentaux avérés
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Madame [H] [G], née le 15 septembre 1997, est hospitalisée en soins psychiatriques depuis le 10 janvier 2025. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation, en raison de troubles mentaux significatifs, incluant une instabilité psychomotrice et des idées délirantes. Lors de l’audience du 20 janvier, elle a évoqué…
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Poursuite des soins psychiatriques en raison de l’incapacité de consentement
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Monsieur [T] [X], né le 1er mai 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 11 janvier 2025, suite à une admission en soins psychiatriques. Son état mental, très désorganisé, présente des idées délirantes et un risque de mise en danger. À l’audience, il a exprimé son incompréhension face à son hospitalisation. Sa mandataire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 25/00387
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Informations sur le patient Monsieur [M] [F], né le 13 mai 1986 à [Localité 4], est actuellement hospitalisé dans un établissement de soins psychiatriques. Il est représenté par Me Rokhaya SARR BARRY, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de l’établissement, qui était absente lors des procédures.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 25/00366
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Informations sur le patient Monsieur [L] [G], né le 26 novembre 1990, est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Saïma RASOOL, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente, est à l’origine de la saisine. Admission en soins psychiatriques Le 9 janvier 2025, la directrice de l’EPS DE [5] a décidé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00147
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où une audience a été tenue pour examiner la situation de Mme [K] [Z], née le 5 janvier 1974, actuellement hospitalisée. Le directeur de l’établissement a été régulièrement avisé mais n’a pas comparu, tandis que Mme [K] [Z] était assistée par son avocat,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 25/00385
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Identification de la patiente Madame [H] [G], née le 15 septembre 1997, est hospitalisée dans un établissement de soins psychiatriques. Elle est représentée par son avocat, Me Rokhaya SARR BARRY. Origine de la saisine La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 25/00414
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Informations sur le patient Monsieur [T] [X], né le 1er mai 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est assisté par Me Rokhaya SARR BARRY, son avocat commis d’office. Madame [K] [H], mandataire judiciaire, est présente en tant que curatrice. La directrice de l’établissement, à l’origine de la saisie, est absente, tout comme le…
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Maintien des soins psychiatriques en raison de l’incapacité de consentement et de l’état mental du patient.
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Monsieur [M] [F], né le 13 mai 1986, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Rokhaya SARR BARRY. La directrice de l’établissement a initié la saisine pour prolonger son hospitalisation, suite à des troubles du comportement. Le 10 janvier 2025, il a été admis sans consentement, présentant des symptômes tels que l’accélération motrice et…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux avérés
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Monsieur [L] [G], né le 26 novembre 1990, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 9 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des signes de tension psychique et d’agressivité. Bien qu’il ait exprimé le souhait de…
