Troubles mentaux

Q/R juridiques

Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Monsieur [Z] [S], né le 6 mai 1997 en Haïti, est hospitalisé au Centre Hospitalier [3] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, fait suite à des troubles mentaux compromettant la…
Q/R juridiques

Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Madame [K] [B], née le 13 novembre 1988, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son état de santé, marqué par des troubles psychiques significatifs, nécessite une hospitalisation complète. Lors de l’audience du 19 novembre 2024, les observations de sa défense ont…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Le 16 novembre 2024, M. [D] [R] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger l’hospitalisation. Un certificat médical a indiqué que l’état du patient ne permettait pas son…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Le 16 novembre 2024, M. [D] [R] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, l’état psychique du patient a empêché…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Le 16 novembre 2024, M. [X] [F] a été admis en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave pour son intégrité. Le 21 novembre, une saisine du magistrat a été effectuée pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience…
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Contrainte et soins : enjeux de la santé mentale et de la sécurité publique – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Mme [K] [W], née le 24 janvier 1977, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision du Préfet du Pas de Calais. Le 14 novembre, ce dernier a saisi le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 19 novembre, le Procureur a requis le…
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Contrainte et soins : enjeux de la santé mentale et de la sécurité publique – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Mme [K] [W], née le 24 janvier 1977, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision préfectorale. Le 14 novembre, le Préfet a saisi le tribunal de Boulogne-sur-Mer pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 19 novembre, le Procureur a requis le maintien de cette mesure, invoquant des…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a exposé la procédure en cours, prenant en compte l’avis du procureur et les déclarations du conseil de Monsieur [X] [P] [J]. Ce dernier, admis en soins psychiatriques le 15 novembre à la demande de sa mère, a fait l’objet d’évaluations médicales révélant des troubles…
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Nullité des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Le tribunal a examiné la nullité de la procédure soulevée par le conseil de Madame [F]. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le juge a présenté les éléments du dossier, incluant l’avis du procureur. Madame [F] a été admise en soins psychiatriques le 15 novembre 2024, à la demande de son époux, en raison…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8] depuis le 15 novembre 2024, sous hospitalisation complète. Sa situation a été examinée lors d’une audience le 26 novembre 2024, où Me Ségolène DURAND a présenté ses observations. Les documents médicaux révèlent des troubles du comportement, des signes hallucinatoires et…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Madame [W] [H], née le 13 janvier 1996, est hospitalisée à l’EPS DE [7] depuis le 17 novembre 2024, sous l’assistance de Me Magou SOUKOUNA. Sa situation a nécessité une admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Malgré une légère amélioration, des troubles tels que l’agitation et des idées…
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Contrôle des soins psychiatriques en prison – Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Le 7 novembre 2024, un arrêté a été pris pour l’admission de [H] [P] [L] en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 8], effectif à partir du 15 novembre. Le préfet du Nord a ensuite saisi le magistrat pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience, le conseil de [H] [P] [L] a contesté la régularité…
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Protection des droits des personnes vulnérables psychiquement – Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Monsieur [Y] [J], né le 08 septembre 1992, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Il est représenté par Me Ségolène DURAND. Son état de santé, marqué par des troubles psychiatriques chroniques, nécessite une hospitalisation complète en raison d’un péril imminent. Lors…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Malgré des améliorations notées durant son observation, son état nécessitait une contention. À l’audience, il a exprimé le désir de quitter l’hôpital. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière, mais a…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Un certificat médical a recommandé une contention chimique et physique pour des raisons de sécurité. Bien que des améliorations aient été observées, des certificats ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles. À…
Q/R juridiques

Protection des droits en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4] suite à une décision de la directrice de l’établissement le 30 mai 2024. Son admission en soins psychiatriques a été validée par le juge des libertés le 10 juin 2024, en raison de troubles du comportement. Le 21 novembre 2024,…
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Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a examiné la situation de Madame [B] [D], admise en soins psychiatriques le 15 novembre en raison d’un péril imminent. Un certificat médical a confirmé des troubles du comportement d’allure maniaque et un délire de persécution, justifiant l’hospitalisation. Malgré son désaccord avec le diagnostic, elle…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024, en raison d’un péril imminent. Son état mental, marqué par une instabilité persistante et des idées de persécution, a été confirmé par des certificats médicaux mensuels. Le Dr [K] [M] a recommandé une hospitalisation continue, soulignant l’absence…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement en raison de troubles mentaux, nécessitant une évaluation judiciaire. Un certificat médical du Dr [J] a signalé un péril imminent, décrivant des épisodes délirants et des hallucinations. Lors de l’audience, Madame [T] [W] a exprimé un sentiment d’amélioration et son accord pour rester à l’hôpital, tandis que…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Madame [Y] [U], née le 26 janvier 1991, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles du comportement, notamment un délire de persécution. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, elle a demandé la…

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