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Conflit de voisinage : enjeux de preuve et de responsabilité – Questions / Réponses juridiques
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Les époux [S] ont assigné leurs voisins, les époux [R], en raison des aboiements de leur chien Rottweiler, Saïko, qu’ils considèrent comme un trouble anormal du voisinage. Ils réclament 2 500 euros pour préjudice moral et demandent des mesures pour faire cesser ce trouble. En réponse, les époux [R] contestent la compétence du tribunal et…
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Conflit de voisinage : droits d’entretien et troubles anormaux – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [L] et Mme [U] [Y] sont en litige avec leurs voisins, M. [Z] [O] et Mme [H] [O], au sujet de végétaux empiétant sur leur propriété. Les époux [L] ont assigné leurs voisins pour les contraindre à entretenir les arbres et à leur verser des dommages et intérêts. Le tribunal a ordonné l’arrachage…
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Conflit de voisinage et nuisances sonores : enjeux de preuve et de responsabilité
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Les époux [S] ont assigné leurs voisins, les époux [R], en raison des aboiements de leur chien Rottweiler, Saïko, qu’ils considèrent comme un trouble anormal du voisinage. Ils réclament 2 500 euros pour préjudice moral et demandent des mesures pour faire cesser ce trouble. En réponse, les époux [R] contestent la compétence du tribunal et…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00672
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Contexte de l’affaire Les époux [S] et [R] sont voisins, avec un terrain contigu. Les époux [R] possèdent un chien de race Rottweiler, Saïko, dont les aboiements ont suscité des plaintes répétées de la part des époux [S]. Une tentative de conciliation a échoué en mars 2022, conduisant les époux [S] à assigner les époux…
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Conflit de voisinage et enjeux de propriété : entre droits d’entretien et troubles anormaux.
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M. [P] [L] et Mme [U] [Y] sont en litige avec leurs voisins, M. [Z] [O] et Mme [H] [O], au sujet de végétaux empiétant sur leur propriété. Les époux [L] ont assigné leurs voisins pour les contraindre à entretenir les arbres et à leur verser des dommages et intérêts. Le tribunal a ordonné l’arrachage…
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Cour d’appel de Versailles, 19 novembre 2024, RG n° 23/05065
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Contexte de l’affaire M. [P] [L] et Mme [U] [Y], propriétaires d’un immeuble, se trouvent en litige avec leurs voisins, M. [Z] [O] et Mme [H] [O], concernant des végétaux empiétant sur leur propriété. Les époux [L] affirment que les racines et branches des arbres voisins empêchent la clôture de leur parcelle. Demandes des époux…
